Changement de propriétaire / Tous les contrats caduqy

Messagepar **Gouville** » 22 juil. 2021, 14:07

Bonjour,

Le 20 décembre 2013, mon mari et moi-même avons signé un contrat d’assurance obsèques avec « ADAGE Prestations » qui était représenté par la société des pompes funèbres « Lemoine ». Depuis 2013, le chef de la société « Lemoine » a vendu son commerce. La nouvelle société exploitante s’appelle désormais : « OGF ».

Le contrat que nous avons signé avec « Lemoine » contractualise les prestations et les coûts de celles-ci (exemples : le lieu de la chambre funéraire, le lieu de la crémation, le transport, le corbillard, l’organisation, les démarches et les formalités, etc.).

Dès le 20 décembre 2013, nous avons payé la totalité des frais exigés par les pompes funèbres. Le contrat ne prévoit aucun versement supplémentaire.

Aujourd’hui, l’entreprise « Lemoine » n’existe plus et « OGF » explique que le contrat signé par le responsable précédent n’a plus de valeur. A ce titre, ils augmentent le coût de chacune des prestations contractualisées en 2013. Un supplément de 1500 Euros par personne est exigé.

Il est à noter qu’OGF ne cherche pas à informer sa clientèle de ces modifications contractuelles. Le supplément est demandé à la famille le jour des funérailles. En ce qui me concerne, j’ai appris cela suite aux funérailles d’un proche qui détenait un contrat similaire au mien.

Vous serait-il possible de me confirmer la recevabilité des arguments d’« OGF » ? Mon contrat est-il réellement caduque suite au rachat de la société par « OGF » et cela permet-il à « OGF » d’imposer ses prix en lieu et place de ceux qui ont été contractualisés avec « Lemoine » ?

Au final, que faire ?

Je vous en remercie à l’avance.