Construction: délai pour commencer les travaux ?

[justedroit]

Bonjour Crouzet,

C'est bien cette clause qui mentionne au contrat la date d'ouverture du chantier à savoir le 25/12 dernier.

Le retard est suffisamment important pour adresser au constructeur une LRAR gardant copie, lui relatant les FAITS en les datant sans aucun commentaire perso, lui demandant de vous expliquer la raison de ce retard qui vous donne le sentiment que le chantier est abandonné, que vous vous souciez des conséquences de ce retard, et ce qu'il compte faire pour y remédier et le rattraper,

Puis ajoutez, exemple, : En effet à ce jour et conformément aux termes du contrat (énumérez ses manquements en regard des dispositions du contrat),

Concluez, exemple : Dans l'attente de votre réponse sous un délai de 30 jours, et formule de politesse.

Toutefois, comme vous le savez, nous sommes dans une période difficile et au niveau notamment de la construction, les retards de chantiers s'accumulent en raison des commandes qui ne sont pas livrées ; il faut en tenir compte puisque cette situation peut-être de nature à évoquer le cas de force majeure.

Enfin, sans réponse de la part du constructeur ou réponse évasive, consultez.

Cordialement.

[MasterGone]

Attention, 16 novembre + 10 semaines, cela n'amène pas au 25 décembre...

[justedroit]

Bonjour à tous,
Bien vu MasterGOne.

Je n'avais pas comptabilisé les semaines me fiant à la date indiquée par notre internaute lequel devra en tenir compte dans sa lettre de mise en demeure au constructeur.

Cela ne change pas grand chose au final puisque le retard du chantier accumulé depuis jusqu'à ce jour reste conséquent.

[Crouzet]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.
Effectivement, ce n'est pas le 25 décembre, mais le 25 janvier. Cela ne change pas grand chose vu le retard.
Depuis, impossible d'avoir un rdv avec un responsable d'AST Groupe. Mes enfants sont renvoyés vers leur commercial qui a obtenu un RDV (le 30 mars) avec un responsable régional de Créa Concept, agence de constructeur liée à AST GROUPE.
Je ne pense pas que cela changera quelque chose.
Mes enfants vont envoyer une LRAR comme prévue.
Merci encore pour vos conseils.
Je reviendrai vers vous pour partager les réponses obtenues.

Cordialement.
Christian Crouzet

[Syve82]

Bonjour,
Nous sommes dans le même cas avec AST GROUPE par Créa Concept.
Beaucoup de promesses commerciales. Nous avions pourtant bien été rassurés par mes commerciaux sur les délais d'exécution de chaque étape.
Tout prend un temps fou depuis la signature du CCMI en septembre (accuser-réception le 28) 2022. Des documents transmis très lentement, voir après plusieurs relances de notre part, un problème d'assainissement mal géré (je me demande maintenant si ce n'était pas volontaire).
Permis obtenu début février. Avant discours du commercial "nous commencerons des la fin des 2 mois, ne vous inquiétez pas". Discours après "faut voir avec le conducteur de travaux" qui a mis 1 mois à nous contacter . Puis silence radio.
Je demande des explications. Pas de réponse.
Je me fâche. Un responsable m'appelle et m'annonce au téléphone: "notre garant ne nous permet pas d'ouvrir autant de chantier et nous prenons du retard, nous pensons même être hors délais pour la livraison de la maison". Très en colère, je lui demande de me l'écrire.
Personnellement j'ai retranscris par mail cette conversation et le commercial en a accusé réception. J'ai reçu en réponse, un courrier d'un juriste me disant qu'ils sont dans les délais et leur bon droit et qu'ils ont 1 an pour obtenir ces conditions suspensives.
Je pense leur rappeler par écrit qu'ils ont (d'après le contrat) 10 semaines pour ouvrir le chantier à compter des conditions suspensives du maître d'œuvre, à savoir depuis le 17 mars 2023 (acte notarié achat du terrain). Qu'en pensez-vous?

Nous étions partis confiant car le chef d'agence habite 2 maisons à côté.
Honnêtement aujourd'hui, la confiance est rompue et nous ne serions pas serein que le chantier ouvre.

Cordialement
Sylvain