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Succession partage

Karimquatre
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Succession partage

Messagepar Karimquatre » 11 mai 2023, 22:15

Bonjour

Je souhaite savoir lors d'un partage à l'amiable si on ne fais pas d'inventaire pour les meubles meublants, est ce qu'on doit mentionner les meubles dans un document ( si oui lequel ?) ou alors on n'en fait pas du tout mention dans aucun document ?

Merci.

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valioud
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Re: Succession partage

Messagepar valioud » 12 mai 2023, 08:42

Succession = Notaire sauf si son montant est inférieur à 5.000 €
Il n'y a pas d'obligation à faire un inventaire des biens immobilier et mobilier à leur valeur réelle(*).

(*) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/succession-realiser-inventaire


Que faire en cas de litige ?

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