Succession/ notaire/ frais enorme garde meuble

[saglion5]

Bonjour

Dans le cadre d'une succession,un cabinet de genealogie a ete mandaté pour trouver les 2 heritiers dont moi. J'ai été contacté en premier. Tout a été bloqué pendant un an, pour trouver l'autre heritier et surtout qu'il veuille bien signer le contrat de revelation du genealogiste.

La personne décédée avait un bien en viager et les meubles ont été mis dans un garde meuble par le propriétaire occupant dans l'attente du règlement de la succession.

L'autre heritier ayant mis un an après le décès pour signer les papiers du genealogiste, le garde meuble et le propriétaire indique une facture de 30 000 euros de frais de garde + 100 euros de penalité de retard par jour d'occupation ( un avocat a été missionné de la part du proprietaire occupant du bien en viager)

Or il se trouve que le cabinet de genealogie (ainsi que le notaire dont je ne connaissais pas le nom car caché par le genealogiste avant la découverte du 2eme heritier), ne m'ont pas dit qu'il y avait ces frais qui courraient...
Je viens de l'apprendre au moment de la signature de l'acte de notoriété.

Le notaire me dit que je dois payer 50/50 avec l'autre heritier ces frais alors que j'ai signé dans les délais légaux et que je ne suis pas responsable du fait que l'autre heritier a mis un an pour faire avancer la succession. Cela est injuste que je paye les penalités de retard vu que je n'y suis pour rien et que je n'avais pas connaissance de ce fait.

Que puis je faire pour éviter de payer ces frais enormes?

Merci d'avance

[valioud]

In fine, si aucun accord n'est trouvé entre vous, c'est bien à la succession de régler.

D'où l'importance de mettre fin au contrat rapidement en contactant le notaire.

[justedroit]

Bonjour saglion5,

L'autre heritier ayant mis un an après le décès pour signer les papiers du genealogiste

Tout comme vous, je pense que cette situation est anormale.

En effet, si l'autre héritier contacté par le généalogiste a mis une année pour se décider qu'il lui soit révélé la succession et donc le nom du notaire en charge de celle-ci pour que ce dernier y procède, SAUF cas de force majeure et à mon sens, il a constitué un fait dommageable non contractuelle et par voie de conséquence, tenu à sa réparation financière au visa de l'article 1240 du Code civil ;

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

Compte-tenu du montant en question, je vous suggère de vous rapprocher d'un Conseil en droit de succession ou tout simplement de contacter un autre notaire.

[saglion5]

Merci beaucoup pour cette information.