Calcul et application de la loi sur l'énergie par rapport au 14 mois

[Akira elo]

Bonjour
Je cherche comment calculer la régularisation de ma facture EDF. Jai une régularisation de 3 ans mais avec la loi 224-11 ils ne peuvent pas facturer plus de 14 mois. Ma question cest comment ils calculent les 14 mois sur une période de 3 ans. En sachant que mes relevés non pas été pris en compte sauf celui de février 2023 et que je paye une valeur estimée tous les mois.
Merci à ceux qui mapporteront une réponse

[MasterGone]

Bonjour

Si la régularisation est liée à des facturations estimées jusqu'à présent, votre fournisseur ne peut effectivement pas vous facturer les consommations datant de plus de 14 mois depuis le dernier relevé (sous réserve que votre compteur ait été accessible pendant cette période).

Dans ce cas, il est généralement retenu la moyenne journalière entre les deux derniers index relevés par le distributeur (ENEDIS), qui est appliquée sur les 14 derniers mois. Vient ensuite la déduction de votre mensualisation sur cette même période pour aboutir à votre facture finale. C'est généralement ce mode de calcul qui est retenu par le médiateur de l'énergie quand il est saisi sur des cas similaires.

Exemple fictif pour une période de 3 ans:

Index réel au 01/01/2020 : 14500 kwh
Index réel au 31/12/2022 : 36200 kwh

Mensualités versées sur la période : 100 €/mois, soit 36 mois x 100 = 3 600 €

Le fournisseur adresse la facture de régularisation au 31/12/2022. Il ne peut prendre en compte que les 14 derniers mois depuis le dernier relevé, soit du 01/11/2021 au 31/12/2022.

Dans ce cas, on fait la moyenne mensuelle entre les deux derniers relevés réels, que l'on applique à la période de 14 mois :

(36200 - 14500) * 14/36 = 8438,9 kwh de consommation sur les 14 derniers mois.

Votre fournisseur calcule votre facture selon cette consommation et les différents tarifs applicables sur les 14 derniers mois, déduit votre mensualisation des 14 derniers mois pour arriver au montant de la régularisation.

Supposons que la tarif est de 20 cts/kwh depuis 2 ans :

8438,9 x 0,20 = 1687,78 € de facturation, alors que vous avez versé 14 mois x 100 € = 1400 €. Vous avez donc une régularisation de 287,78 € pour les 14 derniers mois.

Bien évidemment, vous ne pouvez pas demander à être remboursé des mensualisations que vous avez versé entre le 01/01/2020 et le 31/10/2021, mais votre fournisseur ne peut pas vous régulariser cette période.

Bonne journée.

[Akira elo]

Bonjour et merci mastergone pour la réponse.
C'est un peu près ce même genre de calcul que jai effectué mais eux ne trouve pas la même somme. J'attends un appel de leur part car jai demander a réétudier le calcul.
J'ai effectuer mes calculs par mois par rapport à la somme d'argent quils me réclament et également par rapport à la quantité consommer et je narrive pas au même montant qu'eux.
Surtout que cest une erreur de leur part car jai bien effectué mes relevés sur leur serveur vocal et le dernier que jai fait par internet.
Je suis dégoûtée et appréhende la suite car vous vous doutez bien que jai pas cette somme sur mes comptes.
Merci de votre réponse ça me rassure un peu.

[MasterGone]

Bonjour

Le médiateur de l'énergie ne résonne pas par mois dans ce genre de situation, il faut bien souvent la moyenne comme je l'ai exposé (je n'ai pas lu tous les cas similaires, il y a peut-être d'autres méthodes qui ont été utilisées).

Si vous avez fait des auto-relèves, elles peuvent être utilisées pour estimer votre consommation sur les 14 derniers mois, sauf si votre fournisseur prouve que ces derniers sont manifestement erronés. Le médiateur de l'énergie les prend généralement en compte

Il n'y a pas de "science exacte" en la matière, le cas que je vous ai exposé est celui qui est généralement mis en application par la médiateur de l'énergie lorsqu'il est saisi. Mais cela ne veut pas dire qu'il s'applique à votre cas, n'ayant pas toutes les données d'entrée.

Cordialement

[Alexandre69]

Bonjour et merci mastergone pour la réponse.
C'est un peu près ce même genre de calcul que jai effectué mais eux ne trouve pas la même somme. J'attends un appel de leur part car jai demander a réétudier le calcul.
J'ai effectuer mes calculs par mois par rapport à la somme d'argent quils me réclament et également par rapport à la quantité consommer et je narrive pas au même montant qu'eux.
Surtout que cest une erreur de leur part car jai bien effectué mes relevés sur leur serveur vocal et le dernier que jai fait par internet.
Je suis dégoûtée et appréhende la suite car vous vous doutez bien que jai pas cette somme sur mes comptes.
Merci de votre réponse ça me rassure un peu.

Bonjour,
Par contre, via le serveur vocal, est-ce que vous avez une preuve de l'index que vous avez communiqué ?
Pourquoi il n'y a eu aucune relève ? Votre compteur n'est pas accessible ? Votre Linky n'a pas encore été posé ? Un choix de votre part ou d'Enedis ? Ce sont des éléments qui vont être pris en compte en cas de litige.