Validité du refus d'une lettre de résiliation (cas La Poste Mobile) et paiement des frais de rejet

[Serge Bonnet]

Bonjour à tous,

J'ai voulu résilié un abonnement mobile sans engagement à 3,99 par mois chez La Poste Mobile. J'ai envoyé la lettre de résiliation recommandée avec accusée de réception par laposte.fr avec leur modèle type de lettre dans mon cas, mais j'ai oublié de mettre dans la lettre mon nom et mon prénom à la fin (l'endroit où l'écrire était en gris pas bien visible notamment...), mais il y avait ma signature manuscrite. La Poste Mobile a refusé la résiliation sous prétexte de non conformité pour cette raison. Néanmoins il y avait le nom attendu en expéditeur, et d'autres éléments dans la lettre suffisants pour m'identifier puisque quand je les ai contacté ensuite ils m'ont dit qu'ils avaient reçu ma demande, qu'elle n'était pas valable, qu'ils avaient essayé de me contacter (sans laisser aucun message) pour cela, c'est donc bien qu'ils avaient compris de qui venait la démarche.

Je croyais avoir résilié (juin 2022), et différentes raisons malencontreuses m'ont fait pensé que c'était bien le cas (je n'utilise plus la ligne depuis 1 an et demi aussi, les nouvelles factures comme par mauvais hasard arrivaient dans les spams et plus dans ma boîte mail principale, etc. etc.). Puis j'ai constaté que le prélèvement continuait. Mais entre-temps LaPosteMobile s'était fait piraté en juillet 2022 les coordonnées des clients et avait envoyé un message précisant bien de surveiller ses comptes, de faire attention aux opérations suspectes. J'ai donc fait opposition à tout paiement vers LaPosteMobile pensant aux pirates, croyant toujours être résilié.
Depuis LaPosteMobile m'a mis en demeure, avec notamment (novembre 2022) des frais de rejet (40 euros) en plus des mensualités, puis le mois suivant (décembre 2022) seulement 13,99 mais je sais pas dans quel cadre. Ma question est, une fois résilié, ce que je devrais à cet opérateur peut-il augmenter, sorte d'intérêts, ou bien le montant (actuellement 73,94 euros, mais qui pourrait augmenter d'ici à la résiliation effective) sera-t-il définitivement fixé, et ne pourra pas augmenter tant que je ne paie pas ?

Je viens juste d'envoyer une nouvelle lettre recommandée comme ils voulaient, mais je voudrais connaître la validité de leur refus initial, pour éventuellement ne pas payer les frais qu'ils me demandent et qui découlent de ça. Je me moque d'être mis sur la liste du GIE PREVENTEL, je n'utilise pas les portables.

Merci d'avance pour les informations et les conseils éventuellement.

Serge

[jadis]

Bjr@Serge Bonnet

J'ai voulu résilié un abonnement mobile sans engagement à 3,99 par mois chez La Poste Mobile. J'ai envoyé la lettre de résiliation recommandée avec accusée de réception par laposte.fr avec leur modèle type de lettre dans mon cas, mais j'ai oublié de mettre dans la lettre mon nom et mon prénom à la fin (l'endroit où l'écrire était en gris pas bien visible notamment...), mais il y avait ma signature manuscrite. La Poste Mobile a refusé la résiliation sous prétexte de non conformité pour cette raison

Avez-vous des traces écrites de ce refus ?
mais il y avait ma signature manuscrite?

Depuis LaPosteMobile m'a mis en demeure, avec notamment (novembre 2022) des frais de rejet (40 euros) en plus des mensualités, puis le mois suivant (décembre 2022) seulement 13,99

Mise en demeure par RAR ?
Quel est le détail des somme exactement et le contenu?

Voir ci-dessous, si vous pouvez tenter cette démarche (en vous basant sur le refus de résilation pour motif de "non conformité" soulevé par votre opérateur) puisqu'il y-a déjà eu un RAR dont, je suppose, vous avez gardé une copie ainsi que l'accusé de réception:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11064
Cdt

[Serge Bonnet]

Merci jadis pour votre réponse !

1/ Je n'ai pas de trace écrite du refus au moment où ils ont reçu ma lettre le 14 juin 2022 mais c'est parce que je n'en ai pas eu. Il me semble avoir vu quelque part sur le site laposte.fr cette date de réception de ma lettre, de retrait par leur part, mais c'est pas facile à retrouver. Ou alors c'est "dépôt de contenu" en date du 14 juin.
Et bien que j'avais l'option "accusé de réception", je n'ai pas eu de signes manifestes qu'ils l'avaient reçu, je m'attendais à un courrier en retour ou quoi que ce soit, je ne l'ai pas eu.
Mais ils l'ont bien reçu, le service client de LaPosteMobile m'a même montré un scan ou capture d'écran de ma lettre avec l'oubli du Nom et Prénom
J'ai en téléchargement possible la "Preuve de dépôt", "Preuve de contenu", et la lettre rédigée confiée à laposte.fr.

2/ Signature manuscrite, c'est l'option dans les lettres qu'on envoie de laposte.fr, on écrit sa signature à la souris puis elle s'insère dans la lettre. Ca c'était inratable. Le "Mon prénom et mon nom" dans le modèle type était en gris (les autres renseignements à remplacer étaient indiqués avec une autre couleur verte) et je l'ai raté, sachant que j'ai dû refaire plusieurs fois ma lettre à cause de difficultés de paiements (dues à ma banque et à 3D Secure, ils s'allient)

3/ Mise en demeure pas par RAR, je n'ai rien eu à signer

4/ Dans la lettre envoyée, il n'y a pas de détail, juste une somme que je dois verser pour régulariser ma situation, de 73,94 euros. "A défaut, votre contrat sera résilié sous 7 jours et votre dossier transmis à un organisme de recouvrement."
"Mise en demeure" dans le titre de la lettre, mais il me semblait avoir lu qu'il y avait un certain nombre de mise en demeure avant exécution, or là rien n'est indiqué. Seulement "malgré nos différentes relances", qui n'ont pas été par courrier. Elles l'ont peut-être été sur la ligne du portable (inutilisée et inutilisable je pense (la SIM a pris l'eau) depuis plus de 1 an). Au téléphone du domicile sans doute mais ils n'ont jamais laissé de message et je ne décroche pas les numéros de ce type.
En tout cas ce sont des grands adeptes du courrier papier encore en 2022, ils devraient faire pareil donc.
Le contrat sera résilié sous 7 jours, cela veut-il dire après envoi de leur lettre (19 décembre 2022), ou bien ils décideront peut-être en février 2025 de résilier et cela prendra 7 jours ?
Après contact du service client, le compte de 73,94 euros est bon, cela revient aux mensualités non payées suite à mon opposition depuis juillet 2022, soit 3,99 par mois, avec en plus un frais de rejet de 40 euros pour le mois de novembre 2022, et un 10 euros de plus aussi pour le mois de décembre dont je n'ai pas demandé la nature et raison.

Je vais tenter de m'adresser au médiateur indiqué.
J'aimerais surtout savoir si c'est surtout de l'intimidation de leur part pour me faire verser cette somme, s'ils ne sont pas irréprochables dans cette affaire et s'ils n'iront pas en justice, ou si vraiment cela peut déboucher sur une saisie sur compte même pour un montant faible comme celui-ci, et éventuellement si ça traîne en longueur s'il pourrait y avoir des frais supplémentaires qu'ils sortiraient du chapeau (ou de leurs malicieuses C.G.V.)

Merci encore

Serge

[jadis]

Bonjour @Serge Bonnet,

Votre "histoire" est quand même "tirée par les cheveux"! (euh par les chevaux postaux) https://www.expressio.fr/expressions/tire-par-les-cheveux
Comme quoi le recommandé avec accusé réception papier a encore de beaux jours devant lui, même si certains*** en doutent!
La preuve en est avec votre conte de Noël ou à dormir debout - c'est selon !
*** https://forum.quechoisir.org/pourquoi-utilise-t-on-encore-des-lettres-recommandees-t329223.html

Vous évoquez 2025 ? alors que dans votre premier post vous écrivez "abonnement mobile sans engagement" ?

D'abord, je pense qu'il vaut mieux adresser un "vrai" courrier recommandé avec demande d'accusé réception par voie postale (sans les chevaux bien sûr!) et non par voie dématérialisée pour en finir avec La Poste avec VOS solides arguments auprès du service réclamation de cette dernière, avant de contacter un médiateur.

Je pense que c'est la meilleure solution.

Cdt

NB: savez-vous que le père noël est une ....

Le comble, c'est que c'est la Poste !!! Bonnes Fêtes à tous

[Serge Bonnet]

J'ai acheté sur Laposte.fr une lettre recommandée avec accusée de réception, à 7,45€, je pense qu'elle était imprimée et envoyée vraiment par leurs soins, donc je ne comprends pas ce qu'il y aurait de plus si j'étais allé la faire moi-même chez La Poste.
Dans l'offre il y a le supplément accusé de réception à 1,15€, je pense que lui aussi est papier, sinon à quoi ça sert de facturer ces prix-là si tout est dématérialisé, et que justement le propre des lettres c'est papier, si je voulais envoyer quelque chose online, j'ai le mail de l'opérateur et ça ne coûte pas plusieurs euros...
Si Laposte.fr propose ce service, c'est que ça a la même valeur de preuve juridique que traditionnellement, sinon ça ne devrait pas porter la même appellation.

Citation :
Vous évoquez 2025 ? alors que dans votre premier post vous écrivez "abonnement mobile sans engagement" ?

Oui c'est un abonnement mobile sans engagement. Mais on me menace de résilier mon contrat si je ne paie pas, sans dire quand. Ou alors c'est les 7 jours que LaPosteMobile met dans le message (7 jours à partir de quand ?), ou bien c'est 7 jours après avoir pris la décision de résilier. Donc admettons que chaque mois ma dette augmente de 500%, il est plus malin de résilier le plus tard possible, donc en 2025 même si ça ferait 4 ans que je ne paie plus l'abonnement, pour que ma dette passe à par exemple 54 000€. Je ne demande qu'une chose, qu'ils résilient, mais ils pourraient faire tarder la chose.

J'accorde que mon histoire est une assez belle farce, mais c'est réel, on ne pourrait pas inventer ça je crois

[jadis]

Bjr @Serge Bonnet,

Je dirais même Ubuesque !
Puisque vous avez, malgré tout, fait le nécessaire en matière de résiliation.
Dans tous les cas, il est important d'avoir des traces écrites et mieux vaut ne pas laisser traîner quand même!
Le comble c'est la mise en demeure qui n'est pas dans les clous, puisque pas en RAR***, la poste ne manque pas d'air!

1°/ votre envoi "résiliation non conforme" de leur point de vue
2°/ leur mise en demeure est non conforme ! de mon point de vue !

Cherchez l'erreur !
Bonne journée.

NB: il va falloir trouver un terrain d'entente

[justedroit]

Bonjour Serge Bonnet,
Vous avouez avoir oublié de mentionner vos nom et prénom dans votre LR.

Du coup, force est de constater que celle-ci n'est pas conforme, et peu importe si elle contenait votre signature et d'autres éléments susceptibles de vous idendifier.

C'est dur, c'est peu commercial, mais c'est juste.

Vous ajoutez avoir adressé une nouvelle Lettre de résiliation à votre opérateur ; c'est donc probablement celle-ci qui sera prise en compte pour la date de la résiliation de votre contrat et plus précisément 10 jours après sa réception, plutôt que le délai de 7 jours sans réponse de votre part.

Si j'avais à formuler une plainte auprès du médiateur pour tenter de réduire les frais et intérêts pour non paiement de mon abonnement, c'est de lui faire part que l'endroit où doivent être mentionnés vos nom et prénom est en gris et peu visible, de nature à tromper un consommateur averti.

Sans suite ou réponse non favorable, votre dossier passera en contentieux et il est permis alors encore de contester la date de résiliation en faisant savoir à la société de recouvrement mandatée, que vous avez informé son client l'opérateur téléphonique de votre résiliation, lequel a tardé pour y procéder et que donc, vous contestez devoir cette somme.

Si vous avez copie de votre LRAR adressez-la à elle ; Il y a peu de chance que cette dernière soit au courant du motif du refus de la poste de votre résiliation.

Et une société de recouvrement n'aime pas un dossier porteur d'un contentieux.

[Serge Bonnet]

Merci justedroit pour cette réponse qui éclaire la question.
Je dois contacter un avocat et je signalerais l'évolution de cette affaire.

[Serge Bonnet]

Mise à jour de mon "affaire"...

Après résiliation réalisée début janvier 2023, La Poste Mobile a mandaté Solvencia pour récupérer ma dette d'environ 80 euros...
J'ai envoyé une lettre au service médiation du groupe La Poste Mobile, en exposant mon problème, en proposant de payer seulement l'abonnement sans les frais de résiliation (qui dans mon cas représentait de façon abusive environ 75% de la facture !) et en les menaçant d'aller voir un avocat, et de porter éventuellement l'affaire devant le tribunal compétent.
J'ai reçu quelques jours après un message sur mon téléphone me disant qu'ils n'avaient pas pris en compte ma première demande, que c'était un oubli de leur part je crois, et que je n'avais plus rien à payer sur toute la période

Moralité de l'affaire qui se finit bien... Si vous avez du temps et de l'argent à perdre comme c'était mon cas, peut-être que la médiation, et la menace d'aller au tribunal ou voir l'avocat est efficace.
Ou ma première lettre (absence du nom) n'était pas valable, et alors ils étaient dans leur droit de me réclamer la somme : ils ont pu abandonner parce que le travail pour récupérer l'argent ne valait pas le coût, ou parce qu'ils ne voulaient pas se mettre à dos un ancien et peut-être futur client à nouveau ?
Ou bien ils n'étaient pas dans leur droit la première fois qu'ils ont refusé. N'ayant pas contacté d'avocat je ne saurais pas dire.
Arguments à faire valoir peut-être si cela vous arrive, j'ai un peu réfléchi à la question :
- dans les conditions générales de vente (ici La Poste Mobile, mais c'est peut-être pareil ailleurs), il n'y a pas de prescription sur la lettre de résiliation, les conditions qu'elle doit remplir : "Pour résilier, vous devez informer LPM par lettre recommandée avec avis de réception."
Donc moi j'aurais répéter à n'en plus finir cette phrase, prise au pied de la... lettre.
S'il y a une loi, une réglementation sur la rédaction des lettres de résiliation, qu'ils y renvoient dans leurs CGV (ça m'étonnerait que ça existe, ayant un peu cherché) comme ils font pour d'autres questions en renvoyant à des articles juridiques bien précis; s'ils acceptent des lettres en particulier, qu'ils mettent le modèle de lettre sur leur site par exemple...
Enfin dernier argument, un modèle de lettre de résiliation sur un site assez officiel (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18078#:~:text=Madame%2C%20Monsieur%2C,car%20%5Bindiquer%20le%20motif%5D%20.) indique seulement [Signature], ce qui me semble en terme légal vouloir vraiment dire notre signature particulière (ce que j'avais fait), et pas forcément le nom qui va avec.

Voilà en espérant que ces remarques n'aient pas à servir à qui que ce soit