Nuisances sonores persistantes.

[vfrecaut]

Bonjour, je suis locataire en appartement.
Depuis deux ans et demi, je subis des nuisances sonores de plus de 30db dans ma chambre.
Un bruit de moteur, accompagné de vibrations, se fait entendre en permanence.
Il m'est impossible de dormir dans ma chambre.

Je me suis plaint auprès de mon bailleur, qui a contacté le syndic.
Celui-ci traîne des pieds et la moindre action prend des mois.

Ma chambre est adjacente à la chaufferie.
Je pensais donc que c'est celle-ci qui était à l'origine du problème, d'autant que les nuisances ont commencé à la mise en service du chauffage collectif.

Mais comme le bruit a persisté à l'arrêt de ce dernier, le syndic a plutôt pensé que c'était la VMC collective, juste au dessus de ma chambre, qui était la cause.
Il a fallu UN AN ET DEMI au syndic pour faire venir une entreprise, qui au final, a constaté que la VMC n'était pour rien dans l'histoire...
Retour à la case départ, c'est bien la chaudière collective la source des nuisances.
Le syndic assure que la chaudière, vétuste, sera changée d'ici un an.

Ma question est, puis-je obtenir des dommages et intérêts auprès du syndic?
Suis-je en droit d'exiger une réduction de loyer de la part du bailleur ?

Merci par avance de vos réponses.

[justedroit]

Bonjour vfrecaut,
Dés lors que le syndic vous confesse que la chaudière vétuste sera changée, c'est qu'il admet qu'elle est bruyante mais c'est tout.

C'est tout, car un locataire n'est pas opposable à un syndic et vice et versa, auprès de qui un locataire n'a aucun lien puisque le bruit en question, bien que provenant de la partie commune, est perçu dans votre chambre, dans votre logement.

Et le logement, c'est l'affaire de votre bailleur auprès de qui vous avez contracté un contrat bail, lequel de bailleur a l'obligation en vertu du b) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 de vous assurer la joussance parisble du logement,

« Le bailleur est obligé :
D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle » ;

ce qui apparemment n'est pas le cas depuis fort lontemps.

Dés lors, il vous est fait droit au titre de l'article 1721 du Code civil de lui réclamer des dommages-et-intérêts se traduisant par une diminution du prix du loyer :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser”.

Il appartiendra alors à votre bailleur de se retourner contre la copropriété en la personne du syndic.

Par contre, pour évaluer votre préjudice le quantifiant, vous devez prouver l'existence de votre trouble, son intensité et les conséquences de celui-ci sur votre état de santé et le cas échéant sur votre vie professionnelle.

[vfrecaut]

Bonjour, et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

C'est pourtant l'adil qui m'a conseillé de porter plainte contre le syndic, même si je trouvais ça curieux, étant conscient de l'argument que vous avez évoqué.

Pour prouver le préjudice, ce sera fort simple.
Si mon bailleur refuse un arrangement à l'amiable, je ferai appel à un huissier pour réaliser un constat.
Comme j'ai entre 30 et 35db en permanence dans la chambre, il m'est impossible d'y dormir.

Connaîtriez-vous un site où je pourrais trouver une jurisprudence concernant des cas comparables?
Je ne sais pas vraiment quels montants demander à mon bailleur.

[justedroit]

L'assignation d'un syndic par directement un locataire n'est pas forcément irrecevable dans le cadre alors d'une procédure dite oblique mais terriblement plus compliquée et semée d'embûches pour aboutir.

Dans la DISCUSSION (écrite par LRAR ou LRE gardant copie) avec votre bailleur, faites-lui donc savoir qu'en cas de doute de sa part quant à la reconnaissance de cette nuisance, vous la ferez constater par voie d' huissier.

Si comme vous le dites de ne pas pouvoir occuper votre chambre pour cette raison, la réduction du prix du loyer peut se chiffre de cette façon :

-Montant du loyer hors charges : par la surface habitable du logement = son coût locatif au M2 x par la surface de votre chambre = le montant déductible du loyer pour 1 mois.

Si vous avez à calculer le montant en jours, vous prenez ce résultat que vous divisez par le nombre de jours contenus dans le mois du préjudice X par le nombre de jours à indemniser.

Et si vous vivez à 2 dans ce logement, le résultat de ce montant est à x par 2.

Et, comme du coup, vous dormez alors dans une pièce qui n'est pas destinée à cet usage, il y a aussi compensation en prenant le même principe de calcul d'un total que vous divisez par 2, puisque tout de même cette pièce en question est utilisée dans la journée.

Ce mode de calcul d'indemnisation n'est pas un critère mais une démonstration de la façon à laquelle vous avez défini son montant.

.

[vfrecaut]

Merci infiniment pour votre réponse rapide et précise.
Je vais contacter mon bailleur et ferai un retour sur ce sujet.

Passez un bon weekend.

[vfrecaut]

Je m'aperçois que j'ai oublié de raconter la fin de l'histoire.
Dès que j'ai prononcé le mot procès, le syndic a effectué les réparations en moins d'une semaine.
Bien évidemment, mon bailleur a refusé la moindre indemnité.
J'ai quitté mon logement peu après. Chose que j'aurais dû faire bien avant.
Merci encore pour votre aide.

[justedroit]

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