Frais de succession petit neveu

[Sylvie0202]

Bonjour
L administration fiscale me réclame des droits de succession suite à une erreur de calcul du notaire.
Je suis le petit neveu de la défunte et arrive par représentation de mon père dcd lui même en représentation de son père dcd.
Le taux appliqué par le notaire est de 55% et l abattement de 7 967€ or l administration fiscale indique que l abattement aurait dû être de 1594€ et recalcule 55% sur la différence entre ses deux abattements
Qui a raison et quels recours à t on ?

[François38]

Je suis le petit neveu de la défunte et arrive par représentation de mon père dcd lui même en représentation de son père dcd.

Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté; je ne comprends pas la réponse de l'administration fiscale car l’abattement doit être de 7967 € voire même peut être de 15932 € mais dans ce dernier cas l'abattement est à partager entre les héritiers.

Que donne le fisc comme explication ?

Pour clarifier bien ce que vous entendez par "petit neveu" (à la mode de Bretagne ou pas ?), votre grand père paternel était le frère de la défunte, c'est bien cela ? Merci de préciser ce point.

Confirmez aussi que vous êtes bien le seul héritier et tant qu'on y est précisez nous l’ordre de décès des trois (père, grand père, grande tante).

[Sylvie0202]

Je suis le petit neveu de la défunte et arrive par représentation de mon père dcd lui même en représentation de son père dcd.

Si vous héritez par représentation, vous devez prendre en compte le barème et l'abattement applicable à l'héritier représenté; je ne comprends pas la réponse de l'administration fiscale car l’abattement doit être de 7967 € voire même peut être de 15932 € mais dans ce dernier cas l'abattement est à partager entre les héritiers.

Que donne le fisc comme explication ?

Pour clarifier bien ce que vous entendez par "petit neveu" (à la mode de Bretagne ou pas ?), votre grand père paternel était le frère de la défunte, c'est bien cela ? Merci de préciser ce point.

Confirmez aussi que vous êtes bien le seul héritier et tant qu'on y est précisez nous l’ordre de décès des trois (père, grand père, grande tante).

Tout à fait il s agit bien du frère de la défunte et nous sommes deux heritiers

[François38]

Tout à fait il s agit bien du frère de la défunte et nous sommes deux heritiers

Résumé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794

Bref, dans la mesure où vous héritez par représentation de votre père, c'est a priori la moitié de l'abattement de 15932€ mais aussi le taux de 35 à 45% qui devrait s'appliquer.

Que dit votre notaire ? Peut être plus simple d'échanger avec lui, en général ils ont l'habitude d'expliquer ces trucs compliqués.

[Sylvie0202]

Merci

L ordre des décès est mon grand père mon père et ma tante

Le notaire est allé dans un premier temps dans le sens de l administration enfin sa clerc de notaire

Je vais le recontacter

Surtout que j ai eu l information que dans ce cas d erreur du notaire il peut engager sa responsabilité civile

[François38]

L ordre des décès est mon grand père mon père et ma tante

Je ne suis pas sur du tout que la représentation s'applique dans ce cas; je ne serais pas affirmatif. Je vous suggère de consulter un pro "externe" donc qui n'est pas responsable de la dévolution successorale, contrairement à votre notaire.

[Sylvie0202]

Le notaire la lui même écrit dans l attestation de devolution de succession que j intervenait en représentation de mon père lui même en représentation de son père
Qu entendez vous par un externe

[François38]

Le notaire la lui même écrit dans l attestation de devolution de succession que j intervenait en représentation de mon père lui même en représentation de son père
Qu entendez vous par un externe

Un autre notaire, un avocat, etc ... que vous rémunérerez pour une consultation.
Quelques dizaines d'euros qui peuvent se révéler judicieux.

L'administration se fait parfois tirer l'oreille pour appliquer la représentation sauf dans les cas les plus évident (si votre père était décédé avant votre grand-père par exemple)

[Sylvie0202]

Merci je vais prendre rdv avec le notaire
Je vous tiendrai au courant