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succession vacante

precoumin
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succession vacante

Messagepar precoumin » 08 déc. 2022, 14:19

Bonjour,
J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques).
Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé.
Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge pour la désignation d'un curateur.
MERCI de vos réponses
Bien cordialement

François38
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Re: succession vacante

Messagepar François38 » 12 janv. 2023, 23:55

IL y a ça; je ne sais pas si ça répond à votre problème : https://www.impots.gouv.fr/successions-vacantes


Que faire en cas de litige ?

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precoumin
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Re: succession vacante

Messagepar precoumin » 18 janv. 2023, 16:54

BONJOUR ET MERCI
J'ai adressé un courriel au Pôle Gestion des Patrimoines Privés (service du Domaine de l'état) nommé curateur de la succession, voici maintenant 10 jours et pas de réponse !

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