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Indemnités de retard et rupture de tuiles

marinette2283
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Indemnités de retard et rupture de tuiles

Messagepar marinette2283 » 11 janv. 2023, 22:13

Bonjour, nous sommes en train de faire une extension avec un constructeur. Le chantier a commencé le 14 février , nous sommes le 11 janvier et nous avons juste charpente . Dans notre marché privé il est noté que la durée d'exécution des travaux sera de 8 mois , le délai est donc dépassé il est noté également qu'il y a une garantie de délai de construction .
Nous avons bien sûr discuté avec le chef de chantier qui nous a dit que tuiles sont en rupture ,mais tout de même nous étions déjà en retard avant ce problème de tuiles ... Bref nous n'avons pas de date de reprise de chantier .
Ma question est la suivante , peut on obtenir des indemnités de retard même avec ces problèmes de rupture ?
Merci.

justedroit
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Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Indemnités de retard et rupture de tuiles

Messagepar justedroit » 12 janv. 2023, 12:39

Bonjour marinette2283,
Oui pour la période de rupture de stock de tuiles qui entre dans celle sujette au cas de force majeure pour un évènement extérieur imprévu.

Et en ce cas, votre constructeur doit vous le démontrer.


Que faire en cas de litige ?

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