Bonsoir,
Ma grand-mère est décédée il y a 8 maintenant et sa mutuelle a envoyée à ma mère un courrier AR pour lui demander la facture des obsèques pour effectuer un remboursement) - Nous étions pas au courant de ce contrat (papiers perdus) alors nous avons contacté les pompes funèbres s'étant occupés d'elle pour obtenir la facture mais ils nous indiquent qu'ils ne l'ont pas car cela fait trop longtemps.
J'aurai voulu donc savoir leur obligation légale pour archiver leurs factures et quel moyen j'ai pour la récupérer.
Merci par avance à tous pour votre aide