Erreur declaration cession vehicule sur ANTS

Messagepar **gregoliben30** » 04 déc. 2022, 17:02

bonjour
j'ai acheté un véhicule a un particulier , quand le vendeur a fait la déclaration de cession sur le site de l'ANTS il s'est trompé , il a mis ses coordonnées en tant qu'acheteur au lieu des miennes (nom, prénom, tel adresse mail) je ne peux donc pas faire la carte grise

quelqu'un aurait-il une solution ?

merci pour vos réponses

Messagepar **justedroit** » 05 déc. 2022, 06:58

Bonjour gregoliben30,
Je ne vois comme solution que celle de refaire la déclaration de cession du véhicule puisque celui-ci appartient toujours au vendeur.

L'UFC-Que Choisir vous aide grâce à son service de traitement en ligne des litiges.

Vente d’un véhicule d’occasion - Ne tardez pas à déclarer la cession (Actualité)
Cession de créances - Le droit de racheter une créance existe mais il est strictement encadré (Conseils)
Recouvrement de créance cédée - Vos questions, nos réponses (Conseils)
Réparation automobile - Cession de créance simplifiée (Actualité)
Réparation automobile - Les assureurs rappelés à l’ordre sur les cessions de créance (Actualité)

Messagepar **gregoliben30** » 06 déc. 2022, 14:22

bjr justedroit
vu que j ai deja le code le vendeur a fait une demande aupres de l ants pour rectifier le nom de l acheteur on verra bien ..
merci pour ta reponse

Messagepar **Millet007** » 22 déc. 2022, 09:09

Bonjour,
Si la déclaration de cession ou le certificat de transfert a été rempli de manière incorrecte et que les informations du vendeur ont été inscrites comme acheteur au lieu des vôtres, il peut être nécessaire de corriger l'erreur. Voici quelques mesures que vous pouvez prendre pour tenter de résoudre le problème :
Contactez le vendeur et demandez-lui de corriger l'erreur sur la déclaration de cession. Il devrait être en mesure d'accéder au document et d'apporter les modifications nécessaires.
Si le vendeur ne peut ou ne veut pas corriger l'erreur, vous devrez peut-être demander une nouvelle déclaration de cession aux autorités. Dans de nombreux pays, cette démarche peut être effectuée en ligne ou en contactant le service local des véhicules à moteur.
Si aucune de ces options n'est possible ou n'aboutit, vous devrez peut-être demander une assistance juridique pour résoudre le problème. Vous pouvez aussi obtenir une nouvelle déclaration de cession sur https://portail-declaration-cession.fr/
Il est important d'essayer de résoudre le problème dès que possible, car une déclaration de cession incorrecte peut vous empêcher d'immatriculer le véhicule à votre nom et d'obtenir une assurance.