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Re: bouygues télécom frais de résiliation abusifs !!!

mariejakez
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Re: bouygues télécom frais de résiliation abusifs !!!

Messagepar mariejakez » 01 févr. 2013, 17:35

Demande de résiliation de forfait mobile avant date (19 décembre 2013) faite par lettre AR le 09/10/12, en demandant de ne pas payer les redevances des mois restants (192€56) pour motif légitime. (licenciement, mais le licenciement date un peu) Je reçois une lettre le 18 octobre datée du 12, me disant que je vais être résiliée le 19 mais que je dois 192€56 à Bouygues.
Je leur téléphone, deux personnes m'affirment que ma demande est acceptée sans frais de résiliation, et que la ligne sera coupée le 29/10/12...et qu'il manque simplement ma lettre de licenciement précisant le CDI. Je leur ai envoyé ces docs hier.

Mais oh surprise le 19/10/12 plus de ligne. Je les rappelle avec un fixe, et la première me dit que ma ligne est toujours active et que ma demande est acceptée sans frais...mais me passe un autre service. Le jeune homme me dit que non la ligne est bien coupée et que je dois bien 192€56 car mon licenciement est trop ancien , et que par conséquent le cas de force majeure ne s'applique pas. Or, je ne suis au chômage que depuis le 01 sept 2012 car ma CRP (Je suis licenciée économique d'un CDI le 31 aout 2011. Durant un an - jusqu'au 31 aout 2012- je suis en Convention de Reclassement Professionnel, et je touche l'intégralité de mon salaire) s'est terminé le 31 aout. Et mon salaire diminue de 30%. Je ne suis donc plus en mesure de payer un forfait téléphone....????!!!! :cry:

En plus, il me semble que j'ai été réengagée plusieurs fois en peu de temps, car mon forfait ne me convenait pas et je téléphonai pour en savoir plus...et la dernière fois la fille m'a dit "mais non c'est normal je vois bien que vous n'arrêtez pas de changer de forfait DONC je ne vous réengage pas", et ça je m'en suis aperçue dernièrement. Par contre, je ne me souviens même plus de la date de mon dernier engagement, je n'ai rien signé depuis bien longtemps.
Bref ils veulent me faire payer (prélèvement auto) près de 200€ et je n'ai plus rien...
je suis plus dans la "M" financièrement, et je ne sais absolument pas comment faire car je pense être en droit de résilier avant terme, mon forfait.

Démarches effectuées : j'ai vu avec UFC de Brest il y a environ 2 mois, ils m'ont dit d'envoyer une lettre avec AR disant que je voulais bien payer s'ils m'apportaient la preuve que je m'étais bien réengagée de mon propre chef, avec une signature....etc
Ce que j'ai fait.
Mais rien n'a changé !!!!

Qui peut me venir en aide ??

PS : je viens de revevoir un avis de "sommation à payer" d'une agence de recouvrement, je commence à avoir un peu peur.
Aidez-moi s'il vous plaît...Merci

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Re: bouygues télécom frais de résiliation abusifs !!!

Messagepar étudianteendroit » 03 févr. 2014, 12:42

Bonjour,

première chose : pas de panique.

questions pour pouvoir vous répondre juridiquement :

date de votre contrat?
avez vous signé un réengagement quelconque?
avez vous reçu un avis d'échéance trois mois avant le terme du contrat et sa reconduction?


Que faire en cas de litige ?

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étudianteendroit
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Re: bouygues télécom frais de résiliation abusifs !!!

Messagepar étudianteendroit » 03 févr. 2014, 12:52

mariejakez,

Que vous soyez réengagé ou pas, ils ont une obligation d'information générale art L 111-1 du code de la consommation.

Sur le réengagement du contrat, ils doivent adresser par courrier ou email, un avis d'échéance artL136.-1

Ce sont des obligations de résultat autrement dit "à défaut", ils ont manqué à une obligation essentielle imposée par le code de la consommation, donc, pas de panique, si vous n'avez RIEN SIGNE, ils devront vous prouver le contraire

Etant donné que vous n'avez rien signé, a priori, alors votre contrat est considéré comme étant à durée indéterminée et comme le droit interdit les engagements perpétuels alors dans ces conditions, vous avez LE DROIT DE RESILIER à tout moment sans FRAIS.

Faites opposition auprès de vote Banque en motivant (résiliation sans rentrer dans le détail)

Et ne vous inquiétez pas pour les relances.. c'est juste pour intimider. La seule "relance" valable serait une lettre recommandée, puis l'intervention d'un huissier qui vous remettrait une injonction de payer et même dans cette hypothèse, pas de panique, contestation par LR/AR près le Tribunal et exiger à être entendue en audience.. et là...le juge qui connait le droit ira probablement dans votre sens.

Laura2235
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Re: bouygues télécom frais de résiliation abusifs !!!

Messagepar Laura2235 » 14 oct. 2014, 16:36

Bonjour, j'ai un peut le même genre de problème:
Je suis partie à l'étranger pour plus d'un an, le vendeur à la boutique Bouygues Telecom m'a bien dit qu'en envoyant une lettre avec une demande de résiliation SANS frais, avec mon contrat à l'étranger, mon billet d'avion, je n'aurai pas de frais de résiliation.
Mon numéro est bien résilié, or, ils m'ont prélevés 54€70 de frais de résiliation... Que puis je faire pour me faire rembourser sachant que je suis déjà à l'étranger depuis plus d'un mois ?
Merci de vos conseils.

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