Répartition de charge de chauffage

[locloc]

Bonjour,

j'aurais une question concernant la répartition de charge lié à une chaudière commune.

Je suis actuellement locataire d'un appartement d'environ 50m2.
L'immeuble comporte 4 appartements de même superficie.

L'eau chaude de ces appartements est produite par une chaudière commune au gaz.

Cette chaudière est également utilisée pour le chauffage de 2 des 4 appartements. Les deux autres étant chauffés via des radiateurs électriques.

Pour la répartition des charges liées à la chaudière, l'agence de location considère que

• 45% des frais liés à la chaudière sont imputés aux appartements avec eau chaude et chauffage central
• 5% des frais liés à la chaudière sont imputés aux autres appartements qui bénéficient uniquement de l'eau chaude

J'ai contacté l'ADIL de mon département qui m'a indiqué que la répartition doit être équitable mais qu'elle ne pouvait pas se prononcer sur cette répartition et qu'il fallait que je me tourne vers un expert technique. Ne sachant pas qui contacter, je me permet de vous soumettre cette répartition pour avis.

Pensez-vous que cette répartition est une répartition équitable ?

A noter que cette répartition n'a pas été consignée dans le bail de location.

[jadis]

Bonjour,
Déjà, il serait intéressant d'écrire à l'agence afin de la questionner sur leur mode de calcul concernant la répartition des charges.
Sur quoi se base-t-elle pour déterminer cette répartition ?
5% semble bien peu pour l'eau chaude!


https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-liee-lindividualisation-des-frais-chauffage
et
https://www.bricozone.be/t/repartition-eau-chaude-chauffage.81218/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745

https://www.consoglobe.com/repartition-des-charges-habitat-collectif-cg

[locloc]

Bonjour, merci pour votre réponse et les différents liens.

Malheureusement tout est assez opaque côté agence et il est difficile d'avoir des explications sur les méthodes de calcul. Je pense que la répartition s'est faite au doigt mouillé.

J'apporte une précision: l'eau chaude est mesurée via un compteur dédié par une société externe il est donc possible de connaître la consommation de chaque appartement en eau chaude.

(Ce n'est pas le cas en revanche pour l'eau froide qui est calculée au quantième).

Il est cependant difficile de faire la distinction entre le gaz utilisé pour l'eau chaude et celui utilisé pour le chauffage. A cela s'ajoute également les frais d'entretien de la chaudière.

[jadis]

Bonjour,
Quand on est locataire, il est effectivement difficile d'avoir des informations..
Mais au titre des charges mensuelles vous êtes en droit d'avoir le détail de celles-ci.
Je vous suggère quand même de voir sur:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745
il y-a une ligne téléphonique (qui est en dérangement pour l'instant )

Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement.

Voir ce post sur le forum avec un cas similaire "qui paie quoi"?:
https://forum.quechoisir.org/individualisation-de-la-consommation-de-chauffage-t327148.html
Bonne journée