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Action contre le recel chez RAKUTEN

melonpichet
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Action contre le recel chez RAKUTEN

Messagepar melonpichet » 30 juil. 2022, 08:00

Voici les faits concernant mes déboires avec RAKUTEN

> J’ai mis en vente sur le site en ligne RAKUTEN, un coffre de toit de voiture Sac Ranger-90 de la marque Thulé, pour un montant de 260,00 €.

> Le 20 juillet 2021, un acheteur commande le coffre de toit à faire livrer par Mondial Relay A.M. Le transport des colis peut être suivi sur le site RAKUTEN par les informations qui lui sont fournies par Mondial Relay.

> Le 26 juillet 2021, le colis est indiqué comme livré au destinataire. L’acheteur estime alors que les fixations doivent être comprises dans le colis, ce qui n’était pas indiqué dans l’annonce. Je les lui expédie, à sa demande, au même centre Mondial Relay A.M.

> Le 29 juillet 2021 le second colis est disponible au point A.M.

> L’acheteur prétend ne pas pouvoir récupérer son colis. Il réclame alors un rabais de 45 € qui correspond au prix des fixations vendues séparément et qu’il connait. Puis il pose une réclamation auprès de RAKUTEN.

> L’acheteur indique qu’il prendra ses vacances à partir du début du mois d’août 2021. Il est donc alors toujours en possession du coffre de toit.

> Durant tout le mois d’août, je n’ai eu de cesse d’être en contact avec RAKUTEN et Mondial Relay qui m’a fait part, à plusieurs reprises, du suivi du second colis et de son passage en inventaire par le Relay A.M. L’acheteur prétend toujours ne pas avoir récupéré son second colis mais le premier ne m’est pas crédité en raison de la réclamation qu’il a déposée concernant le colis non prévu. Pourtant il admet avoir bien reçu le coffre de toit dont il a la jouissance.

> Le 18 septembre 2021, RAKUTEN annule la vente. À cette date l’acheteur a pu profiter de son achat et le détient toujours.

> Le 21 octobre 2021 le second colis (offert) m’est restitué (expédition en date du 18 octobre 2021) avec pour expéditeur le nom et l’adresse de l’acheteur que je découvre à cette occasion.
Remarque : Bien que ne faisant pas l’objet de la vente, c’est pour ce colis que l’acheteur pose une réclamation et que RAKUTEN annule la totalité de la vente. Mondial Relay réexpédie normalement les colis non réclamés 2 semaines après réception. L’acheteur avait donc certainement récupéré ce colis dans les temps, la réexpédition étant à son nom et adresse, que Mondial Relay ne connaissait pas.

> Dans les CGU de RAKUTEN, version en vigueur entre le 20 mai 2021 et le 23 septembre 2021, qui concerne l’achat, objet du litige, il est écrit dans la partie 8.6 :
« 8.6.2 … RAKUTEN informera alors l'Acheteur des modalités de retour du Produit au Vendeur. Le Produit devra être retourné complet, avec tous ses accessoires et documents dans son emballage d’origine (même ouvert ou endommagé pour les besoins de son ouverture) et dans un conditionnement permettant de garantir l’intégrité du Produit lors de son acheminement. La réexpédition devra être effectuée au plus tard sous quatorze jours à compter de la date de la réponse de RAKUTEN.
8.6.3. « Cependant, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit, le remboursement de l’Acheteur pourra être différé jusqu'à récupération du Produit retourné ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de réexpédition du Produit, la survenance du premier de ces faits étant prise en considération pour le remboursement. »
« 8.7.2 Lorsqu'un Produit est retourné … l'Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété. »

J’ai bien envoyé, sans résultats, des lettres recommandées, fait appel au Médiateur de la FEVAD (Médiateur du e-commerce recommandé par RAKUTEN) qui est intervenu une première fois suivie d’une relance sans réponse de RAKUTEN. J’ai donc déposé un recours après du Tribunal d’Instance de G. qui a jugé que la responsabilité de RAKUTEN n’était pas en cause. Le jugement était une parodie de justice, faite d’un simple copier-coller des allégations mensongères de RAKUTEN, alors que tous mes arguments étaient étayés par des pièces et ont été défendus devant le tribunal lors des 2 audiences, du 8 février et du 21 juin 2022.

Presque un an après l’achat suivi de l’annulation de la vente, nous constatons que l’acheteur jouit toujours, du produit, qui a cessé d’être sa propriété. Que ce soit de par sa volonté ou celle de RAKUTEN qui n’aurait pas fourni un bon de retour, l’acheteur a, pour effectuer cet achat, dû déclarer avoir pris connaissance des CGU en vigueur, dont la clause 8.7.2 citée ci-dessus.

Pour moi, ces faits sont répréhensibles pénalement par Article 321-1 du code pénal.

J’aimerais que les victimes de ce site se joignent à moi afin qu’avec l’UFC QUE CHOISIR nous entamions des actions en justice contre toutes ces fraudes.

Merci de vos réponses.

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