CLAUSE ABUSIVE

[qidhuitre]

Bonjour,

Très mauvaise expérience avec AVIVA. Le commercial, très aimable et avec qui les relations ont toujours été cordiales, me demande de payer l'intégralité du solde de la cuisine ainsi que la pose au moment de la livraison (clause prévue au contrat). Je me rebelle en disant que, si la livraison n'est pas conforme ou que la pose n'est pas correctement effectuée, je n'aurai aucun recours. Discours rassurant du commercial me disant qu'il n'y aura pas de problème, qu'il sera là pour tout solutionner et que de toute façon si je ne solde pas l'intégralité de la facture, il n'y aura pas de livraison. Je m'exécute donc à regret, me disant qu'il fallait être positive et avoir confiance en la nature humaine (quoique..)

Bien entendu, au moment de la pose, les problèmes surgissent en masse : évier et robinet manquants, congélateur manquant, plinthes non conformes, 2 meubles endommagés (dont un qui ne sera pas changé car la partie endommagée ne se voit pas (18.000 euros la cuisine tout de même ) et un meuble non conforme. Résultat : ils me font signer la fin de chantier et transmettent le dossier au SAV. 2 mois de délai et impossible d'avoir un écrit officiel et détaillé de toutes les anomalies et de la date de finalisation de la cuisine.

Pour ne pas envenimer les relations et ne pas risquer de retarder la régularisation de toutes ces anomalies (ayant dû tout payer à l'avance ), je n'ai pas fait de LR/AR mais je sais pertinemment bien que La clause qui impose de payer l’intégralité du prix avant le début de la pose a été jugée abusive par les tribunaux puisqu'elle prive le consommateur d’invoquer l’exception d’inexécution alors que les éléments livrés présenteraient des défauts de conformité ou une non-conformité ou ne seraient pas susceptibles de remplir leur destination (TGI Grenoble, 29 janvier 2001). Ce qui est totalement mon cas.

Alors, je réfléchis quand même sur l'analyse bénéfice/risque de la lettre recommandée ... Je ne voudrais pas être procédurière mais on ne sait jamais... Ma confiance est maintenant limitée.

Des avis sur le sujet ?

Merci de vos conseils
Bon week end à tous

[justedroit]

Bonjour qidhuitre,
C'est le souci et problème de beaucoup de personnes qui pensent qu'une LRAR va forcément entraîner une procédure, alors qu'en réalité une LRAR ne fait qu'inscrire dans les FAITS (sans commentaires perso) en les datant les anomalies constatées en regard de votre commande, relate votre demande de réparation vous référant si possible au droit en la matière, donne un délai pour y remédier, informe que vous agissez dans le cadre d'une procédure amiable et avertit qu'en cas d'absence de manifestation positive de leur part, vous vous réservez de toute action en reconnaissance de votre bon droit de consommateur.

Quoi d'anormal dans ces écrits qui puisse froisser la susceptibilité du vendeur qui lui vous a trompé ?

Bon WE à vous aussi.

[qidhuitre]

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse qui vient conforter ce que je pensais. J'ai d'ailleurs envoyé la LR/AR hier, en évitant toute agressivité mais en relatant l'historique des manquements et transmettant le message que, bien qu'ayant dû régler l'intégralité de la prestation (selon la clause jugée abusive par les tribunaux), le contrat n'avait pas été respecté puisque la cuisine est non conforme à ce jour. Je leur ai laissé un délai de 3 semaines pour mise en conformité. A défaut, je les ai informés que je prendrai toutes mesures pour protéger mes intérêts.

Je vous souhaite un agréable week end et encore merci à vous
bien cordialement