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interdit bancaire compte asso deficit

justine112
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Enregistré le : 13 mai 2022, 12:26

interdit bancaire compte asso deficit

Messagepar justine112 » 13 mai 2022, 12:41

J'ai été présidente d’une association étudiante.

A la fin de l’année scolaire (en 2017) nous avons organisé la passation de bureau et donné toutes les pièces (dont je n'ai plus de traces)aux futurs membres du bureau pour qu’ils opèrent le changement.

J’ai découvert hier qu’en fait ils n’ont jamais été à la préfecture enregistrer le nouveau bureau et ont abandonné l’association qui n’a pas été reprise depuis et dont le compte bancaire est toujours ouvert.

J’ai été contacté hier par un huissier qui me dit que je suis interdite bancaire et fichée à la banque de France car le compte de l’association est en déficit et que j'en suis la responsable légale (j'ai vérifié je ne suis pas interdite bancaire et visiblement je ne peux pas l'être à titre personnel puisque le déficit vient de l'asso mais je n'en suis pas sur).

Lorsque j’ai “quittée” l’association le compte était en positif pour que le futur bureau puisse démarrer sur de bonnes bases.
Aucun débit n’a été opéré mis à part les frais de gestion de compte et l’assurance ce qui en 5 ans a mis le compte en déficit apparemment car je n'ai reçu aucun relevé mis à part 2 (que j'ai retrouvé dans les archives de la fac) ou le compte était toujours en positif et la banque postale ne me donne pas accès à l'intégralité des relevés car elle prétend me les avoir envoyé ..

Je suis légalement tenu pour responsable d'un déficit créé par les cotisations de la banque et je suis contacté pour la première fois par message vocal d'huissier 5 ans plus tard.
alors qu'aucun autres mouvement n'a jamais été opéré sur le compte depuis 2017

j'ai besoin d'aide quels seraient mes recours possibles.

Guigui13
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Enregistré le : 21 déc. 2020, 15:22

Re: interdit bancaire compte asso deficit

Messagepar Guigui13 » 14 mai 2022, 06:22

Bonjour,

Ne répondez pas ce sont des menaces en l’air. Une dette bancaire se prescrit par deux ans. De plus vous n’êtes pas lié personnellement à l’association par rapport à un déficit bancaire, vous n’étiez que son mandataire.

Bref ne répondez pas, si ça insiste indiquez que cette dette si elle existe relève de l’association et qu’elle en est la seule porteuse. L’huissier agissant de manière amiable n’a aucun pouvoir. S’il prétend en avoir demandez la copie du jugement avec titre exécutoire. Sans cela aucune saisie, blocage n’est possible.


Que faire en cas de litige ?

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