revalorisation plafonds loi scellier

[debuzz]

Bonjour,

Je me pose une question concernant la revalorisation annuelle prévue par le BOFIP : concerne t'elle les loyers en cours ou les seuls nouveaux baux conclus cette année-là ?
Merci.

[AS 31]

Bonjour,

J'ai du mal à vous comprendre car je crois que vous confondez plafonnement du loyer et revalorisation annuelle :

Il y a en effet un plafond maximum de loyer à ne pas dépasser (différent d'ailleurs selon que l'on est en Scellier ou Scellier intermédiaire et suivant l'année de mise en location).

Puis il y a une revalorisation annuelle du loyer à ne pas dépasser (selon la variation de l'IRL)

En espérant ne pas vous avoir répondu à côté du sujet.

Cordialement.
Patrick

[debuzz]

Merci pour votre réponse.

Je me pose en fait la question de savoir si l'on peut réviser annuellement ses loyers (indice IRL) dans le cadre d'un achat loi scellier - avec risque de dépassement des plafonds autorisés - ou si l'on doit s'en tenir strictement au loyer initial (avec les plafonds fixés par cette loi) pendant la durée obligatoire de location de 9 ans (si c'est le même locataire bien sûr, un nouveau bail pouvant donner lieu à réévaluation).
Plus précisément, une réévaluation annuelle me parait possible dès lors qu'elle reste en dessous du plafond Scellier de l'année de signature du bail initial.

[AS 31]

Pardon debuzz , j'ai oublié de vous répondre.

Procédons de façon logique : imaginons que, quand votre appartement a été livré, il ait été loué au loyer plafond imposé par la loi (situation tout à fait crédible, suivant la ville concernée).
S'il fallait respecter ce même plafond pendant les 9 ans de location minimum imposés par la loi, le loyer resterait le même, ce qui est impossible. Il y a donc bien la possibilité de le réévaluer, en respectant l'IRL.
Pour finir, vous me laissez supposer que vous en assurez seul la gestion car sinon, l'agence immobilière qui s'en chargerait aurait probablement respecté la réglementation. Vous pouvez aussi demander son avis à celui qui vous a vendu l'appartement ou à un agent immobilier près de chez vous.

[debuzz]

Merci , mais je ne vois pas pourquoi ce serait impossible que le loyer ne varie pas pendant 9 ans (s'il était bien sûr au plafond de la loi Scellier l'année d'achat).

En fait, est-on lié une fois pour toutes à ce plafond ou peut-on le réévaluer chaque année au risque de dépasser le plafond initial ? Je ne trouve pas la réponse...