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avance à la commande sur travaux qui ne seront peut-être exécutés

FuraxOfMarseille
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avance à la commande sur travaux qui ne seront peut-être exécutés

Messagepar FuraxOfMarseille » 01 avr. 2022, 10:42

Une entreprise m’a fait un devis pour :
- Un nettoyage de piscine avec acide : 1180 euros
- + Un surfaçage de la piscine : 2262 euros, qui ne sera peut-être pas effectué.
Soit un montant total de 3402 euros.
Elle n’est pas certaine de pouvoir réaliser le surfaçage de la piscine suivant l’état de l’enduit.
Pourtant elle me demande une avance de 50% du montant total des travaux (1701 €), y compris ceux qu’elle ne réalisera peut-être pas, en argumentant qu’elle me remboursera le cas échéant.

Est-ce légal de demander une avance à la commande sur un travail qui ne sera peut-être pas réalisé ?

Merci

justedroit
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Re: avance à la commande sur travaux qui ne seront peut-être exécutés

Messagepar justedroit » 18 avr. 2022, 07:45

Bonjour FuraxOfMarseille,
Non, il n'est pas légal qu'un devis comprenne des travaux hypothétiques qui fixe son montant sur lequel il est réclamé un acompte, d'autant lorsque le pourcentage de son montant est de 50 % et non 30/35 % et que la durée des travaux n'est pas la même.

Par contre, il est bon que le professionnel informe son client de cette éventualité en indiquant sur le devis son montant pour mémoire, ou édite un avenant, ou établisse un nouveau devis.


Que faire en cas de litige ?

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FuraxOfMarseille
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Re: avance à la commande sur travaux qui ne seront peut-être exécutés

Messagepar FuraxOfMarseille » 25 mai 2022, 15:40

Merci pour cette réponse complète parfaitement claire.

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