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Valeur d'une donation

Alain-23
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Enregistré le : 03 mars 2022, 22:19

Valeur d'une donation

Messagepar Alain-23 » 03 mars 2022, 22:20

Bonjour à tous,

Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation.



Ma maman m'a fait don d'un terrain, en l'an 2000, d'une valeur estimée à l'époque a 20 000€. Ce même terrain, sur lequel j'ai fait construire ma maison depuis, serait estimé à 90 000€ aujourd'hui.  J'ai 3 frères, qui n'ont eux pas eu de donation du vivant. Lors de la succession, il sera déduit de l'héritage de ma maman la valeur du bien de l'époque (20 000€) ou la valeur actuelle estimée (90 000€)? 



Je vous remercie pour votre aide



Alain

Vitalic
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Re: Valeur d'une donation

Messagepar Vitalic » 13 mars 2022, 18:26

Bonjour,
A la lecture de votre message, il semble que l'acte signé chez le notaire soit un acte de donation entre vifs (et non un acte de donation-partage).
Je vous invite à relire cet acte, qui doit préciser que la donation est rapportable (faite en avance de part successorale) au décès de votre mère, pour la valeur du bien immobilier au jour de son décès, soit dans votre cas, pour 90 000 euros.
Vous pouvez trouver des informations sur internet avec le mot clé "donation rapportable"


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