Communication avec REDbySFR impossible car carte SIM jamais reçue Art.1217 Code Civil

[cgtof]

Bonjour

L'essentiel est dans le titre.

J'ai souscrit une offre REDbySFR il y a environ 2 ans afin de pouvoir utiliser un téléphone comme modem lorsque je suis en déplacement professionel.

Je n'ai jamais reçu ma carte SIM non plus évidement que le courrier qui l'accompagne. Je n'ai donc pu ni utiliser leur services, ni activer ma ligne ni même les contacter pour signaler l'absence de livraison de la carte. En effet, absolument tout ce que j'ai pu tenter pour résoudre ce problème nécessite de passer par une gestion en ligne via le compte client que je ne peux pas créer faute d'avoir reçu le courrier avec la carte SIM etc, etc..

Le déplacement dans une agence SFR me confirme qu'ils n'assurent aucun service pour le compte de RED qui est une formule low cost avec support en ligne via compte client.

Finalement, mon employeur me fournit un galet 4G, le besoin se fait moins urgent et le grand confinement passant par là, je laisse plus ou moins tomber cette affaire. Il y a un an, je retente ma chance dans une agence SFR: Bis repetita...

Les appels aux différents numéro SFR trouvés ici et là ne me permettent même pas de tomber sur un humain, appel raccrochés par le robot de tri des appels.

De guerre lasse, m'apercevant en consultant mes comptes (ce que je fais rarement il est vrai) que ce prélèvement de SFR est toujours d'actualité, je résilie cette autorisation début décembre 2021. C'est déconcertant de facilité, preuve qu'on peut aussi faire des choses simplement en ligne lorsque l'opérateur du site à la fois on s'en donne la peine et nous y fourni l'accès.

Je reçois par courriel un "Dernier avis avant contentieux" qui me met "en demeure de régulariser votre compte sous 7 jours" etc, etc en me connectant sur mon espace client. On est au pays des Shadoks...

J'ai une nouvelle information tout de même! Le courriel mentionne mon numéro de téléphone et ma référence de contrat. Et je me dis (quelle naïveté quand j'y repense) que je vais avoir enfin des informations à entrer pour créer ce fameux compte client... en pure perte.

L'appel sur le serveur vocal de SFR se solde par un raccrochage du style "Vous êtes un vilain client de RED, allez plutôt (vous faire?) voir sur votre espace client".

Les derniers développements de l'affaire sont un premier appel du service contentieux qui me somme de payer, et à qui je relate mes problèmes en lui disant que pour le moment, il n'était pas question que je règle quoi que ce soit. En effet, l'autorisation de prélèvement est révoquée et je ne suis pas sûr de pouvoir la remettre en place. Ils continuent tout de même à envoyer des demandes à ma banque. J'ai bien peur qu'une fois les sommes dues réglées, je rentre dans une spirale rejets/impayés/contentieux sans que jamais mon problème ne soit résolu ou mon contrat résilié. Aujourd'hui, j'ai reçu un second appel plus "menaçant" du service contentieux. Je précise que je n'ai jamais rien reçu par courrier postal.

Mes questions sont:
- Suis-je seul dans ce cas? J'ai vu d'autres cas de cartes SIM non reçues, mais à chaque fois, il s'agissait de client ayant déja un compte SFR ou RED.
-Quels sont mes recours pour mettre fin à cette histoire de fous, ne pas payer ce qu'il me réclament et éventuellement récupérer les sommes précédemment prélevées pour un contrat non honoré?
-Si je ne suis pas le seul, y a t'il déjà une action en cours pour ce genre de soucis? Je suis prêt à aller en justice tellement cette affaire me scandalise!!!
-Puis-je invoquer l'article 1217 du code civil et comment faire?


Merci pour vos réponses et pour avoir lu ce pavé jusqu'au bout.

[b58]

Les derniers développements de l'affaire sont un premier appel du service contentieux qui me somme de payer, et à qui je relate mes problèmes en lui disant que pour le moment, il n'était pas question que je règle quoi que ce soit.

Bonjour
Vous aviez dû dire entre autres que vous n'aviez pas reçu la carte SIM. Quelle a été la réponse?

[cgtof]

Bonjour

Merci de vous intéresser à mon souci.

Comme c'est un service contentieux, on n'est jamais déçu...

la réponse fut: "J'ai bien entendu ce que vous me dites, mais aujourd'hui, comment vous comptez régler?" Pas mot à mot, mais dans l'esprit c’était je vous ai écouté, ce n'est pas mon problème, je dois recouvrer une créance.

[justedroit]

Bonjour cgtof,
Si je ne m'abuse ; puisque vous n'avez pas reçu votre carte SIM et donc pas pu l'activer, c'est votre adresse e-mail que vous avez saisie lors de la création de votre abonnement qui tient lieu d'identifiant pour contacter un quelconque service ou alors quoi qu'il en soit par défaut, par courrier à l'adresse suivante :
SFR Service Recours Consommateurs
TSA 20102
69947 LYON cedex 20

Ceci dit, votre contrat est maintenant unilatéralement résilié pour défaut de paiement de votre abonnement puisque le dossier est entre les mains du contentieux de l'opérateur et donc les sommes prélevées perdues à jamais.

Toutefois, la réponse à apporter au contentieux est que son MANDANT a manqué à ses obligations contractuelles au contrat parmi lesquelles, celle de vous faire parvenir votre carte SIM pour activer votre ligne et par voie de conséquence son utilisation, qu'ainsi vous conformant aux dispositions de l'article 1217 du Code civil suivant :

« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter » ;

vous vous êtes légitimement refusé à l'exécution de votre propre obligation du paiement de l'abonnement en question, et vous lui réclamez maintenant des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance de votre téléphone portable d'un montant égal aux sommes déjà versées.

C'est l''arroseur arrosé !

[cgtof]

Bonjour

Merci pour votre réponse. C'est ce que j'ai l'intention de faire, cependant, quelles sont les modalités pratique? Envoi d'une lettre recommandée au siège social de l'entreprise?

[justedroit]

Bonjour cgtof,
En principe lorsque l'opérateur vous dit que le dossier est entre les mains de son contentieux, s'adresser à lui ne répond pas au litige portant sur la demande par ce dernier du règlement des impayés de l'abonnement.

C'est donc au Mandant de l'opérateur, le contentieux qui vous réclame ces impayés que s'adresse le courrier.