Quitus au syndic revient à le décharger de toutes responsabilités légales

[victoire3000]

Bonjour,
Si vous êtes sur ce forum cela signifie que vous avez un problème avec votre syndic.
Je donne cette info car il est important de faire attention à cette petite question à l'ordre du jour à laquelle personne ne fait vraiment attention.
En cas d’erreur et de négligence du syndic, les conséquences peuvent être graves.

Donner le quitus au syndic revient à le décharger de toutes responsabilités légales.
En donnant quitus à leur syndic, les copropriétaires se privent donc de toute action en responsabilité contractuelle.


RÉFÉRENCES
Livre : La copropriété pour les nuls - Nathalie COULAUD
Page 131 :
“Les syndics mettent systématiquement à l’ordre du jour des assemblées générales le quitus sur leur gestion, c’est-à-dire l’approbation pleine et entière de leur gestion. Cela permet d’éviter des mises en cause en justice par les copropriétaires. Mais, même dans le meilleur des mondes, il est impossible de pouvoir contrôler tous les actes de gestion du syndic. Il ne faut donc jamais leur accorder le quitus.”


Page 237 :
“Voté par les copropriétaires, il rend “quitte” le syndic de ses erreurs de gestion. De fait, si la copropriété a besoin d’aller en justice contre le syndic, le juge demandera si le quitus a été voté et, si c’est le cas, classera le dossier. N’écoutez pas le syndic s’il vous demande le quitus en vous disant que cela n’empêchera pas l’immeuble d’intenter une procédure ultérieurement.”

Bonne chance à vous dans vos démarches !