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Nouveau propriétaire charges Assemblée générale reportée

MalantMaudin
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Nouveau propriétaire charges Assemblée générale reportée

Messagepar MalantMaudin » 25 janv. 2022, 22:53

Bonjour,
Je viens de faire l'acquisition d'un appartement et de prendre possession des lieux.
Au moment de la signature du compromis en Novembre 2021, le dernier PV d'AG datait de Décembre 2020. Ce PV réalisé en visio était sommaire et ne détaillait aucune charge et aucun travaux.
Je viens d'apprendre que l'AG de 2021 va avoir lieu prochainement en 2022 et qu'à cette occasion de nombreux travaux vont être votés, engendrant une augmentation conséquente de charges. Certains de ces travaux sont connus de longue date. Le retard de l'AG est justifié par une volonté de lister précisément toutes les charges supplémentaires.
Puis-je effectuer un recours concernant la future augmentation de charges devant l'absence de clarté du syndic de copro ou de l'absences d'infos du vendeur ?
Merci.

coproleclos
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Re: Nouveau propriétaire charges Assemblée générale reportée

Messagepar coproleclos » 26 janv. 2022, 10:55

Bonjour,

Normalement vous avez dû recevoir par votre vendeur les PV des 3 dernières AG ayant approuvés les comptes. Si des travaux y sont votés vous aviez la possibilité de vous entendre avant la signature pour la répartition des coûts.

Selon la loi c'est celui que est proprio au moment du vote en AG qui est redevable des charges appelées. Si vous n'aviez rien négocié avant, vous serez redevable de toutes les charges.
Il n'y a aucun recours contre ces dispositions.

Vous trouverez tout sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32920

Bien à vous.


Que faire en cas de litige ?

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MasterGone
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Re: Nouveau propriétaire charges Assemblée générale reportée

Messagepar MasterGone » 27 janv. 2022, 15:00

Bonjour

Je confirme ce que dit coproleclos. C'était avec l'ancien proprio qu'il fallait éventuellement vous arranger pour la répartition avant la vente. Le syndicat des propriétaires est étranger à cette situation, il attend simplement que les charges soient payées (qu'elles soient liées au fonctionnement de la résidence ou à des travaux votés en AG)..

Cdt

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