LITIGE AVEC ASSURANCE ADVERSE

Messagepar **KMI40** » 02 janv. 2022, 18:43

Bonjour,
Je me permets de vous relater un épisode qui s'est déroulé début décembre 2021 pour obtenir votre avis et peut-être votre aide.

Suite à une remarque formulée par son fils à l'un de ses camarades, ce dernier s'est emparé du téléphone portable de mon fils pour le jeter au sol. Résultat : smartphone explosé.
Je précise que cet épisode s'est déroulé à la fin d'un cours en classe (donc dans un cadre scolaire).

J'ai déclaré l'incident à mon assurance (MAAF) dès le jour même qui m'a demandé en retour
- un rapport de l'incident (puisqu'il s'est déroulé en classe et en présence du professeur)
- un devis quant au montant de la réparation
- le numéro et le nom de la compagnie d'assurance du camarade en cause
- les noms et prénoms du camarade (et donc de ses parents)

Je tiens également à signaler que le camarade de mon fils a reconnu ses torts et qu'aucune animosité entre eux n'existait et n'existe encore aujourd'hui entre eux.

J'ai fourni ces éléments sachant que le rapport établi par la Conseillère Principal d'Education, et du professeur tenait en deux lignes.

Ce point est important car c'est ce sur quoi l'assurance adverse (PACIFICA) s'appuie aujourd'hui pour motiver son refus de prise en charge. En effet, dans le rapport d'incidence du lycée, il est indiqué "altercation". PACIFICA, dans les premiers échanges, a estimé que ce terme signifiait "bagarre", ce qui ne reflète pas la réalité. J'ai fait savoir en réponse à mon assurance (et afin de transmission à la partie adverse), que, s'il y avait eu bagarre, j'aurais été portée plainte à la gendarmerie.
Mon assurance a fait parvenir ces éléments d'appréciation afin que soit revu la position de PACIFICA.
Leur récente réponse semble désormais sans appel puisqu'ils indiquent dans un dernier courrier que "les éléments factuels au dossier démontrent une altercation et on une blague (cf le détail de l'incident de l'école). Je vous confirme donc notre position d'un partage de responsabilité. En l'état, au vu du montant de la franchise du contrat, nous clôturons le dossier dans suite."

Je vous avoue être pour le moins abasourdie par ces mots, et envisage dans un premier temps de demander aux Conseiller Principal d'Education et au professeur présent lors de l'incident de revoir la rédaction de l'incident afin de le transmettre à nouveau à l'assurance.

J'envisage également de faire appel à un médiateur (mais comment faire...?) car je trouve cette situation totalement injuste. Mon fils n'a pas souhaité avoir son téléphone endommagé de la sorte. Et son camarade reconnait parfaitement ses torts... Donc pourquoi dès lors devraient-il être partagés ? sans parler de cette franchise...

Le montant des réparations s'élèvent certes à 280 €. Il s'agit de tout évidence d'un "petit" montant pour PACIFICA" mais certainement pas pour nous, et encore moins pour notre fils.

Merci d'avoir pris le temps de me lire, et merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

Messagepar **Guigui13** » 02 janv. 2022, 22:40

Bonjour,

Les parents sont responsables des dommages de leur enfant donc même si l’assurance ne veut pas payer ils doivent vous rembourser pour se retourner contre leur assurance, quelque soit la franchise.

Par contre il faut voir si la franchise de l’assureur vous ait opposable. Dans ce cas inutile de continuer.

Je vous conseille de demander à la partie adverse de faire la réclamation et non vous puisque vous n’êtes pas lié à l’assureur.