Pension alimentaire enfant à charge bientôt majeur

[Odrée]

Bonjour,
Je viens tout juste d'arriver sur le Forum et j'espère être au bon endroit pour exposer ma situation, espérant avoir des réponses en retour.

J'ai ma fille à charge depuis le divorce avec son père qui me verse une pension alimentaire.
Ce dernier a décidé de son propre chef de la verser directement à ma fille à ses 18 ans (bientôt) en toute transparence, et sans me consulter par ailleurs.

Ma fille est étudiante et est sur mon foyer fiscal. Elle n'est pas indépendante et ne le sera pas temps qu'elle sera étudiante et à ma charge.

J'ai lu, notamment sur le site du service public, que les parents ont bien sûr obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants et qu'il est possible de leur verser une pension directement, mais sous conditions, et particulièrement qu'ils soient fiscalement indépendants.

Vous l'aurez compris, ce n'est pas le cas de ma fille. Quel est mon recours si son père lui verse la pension alimentaire qui m'est destinée pour contribuer à ses besoins ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

[M 31]

Bjr,
Voir selon vôtre jugement de divorce, ce qui a été déterminé...
Son seul intérêt est fiscal, je suppose
En gros, pour avoir un abattement fiscal et donc pour payer moins par rapport à ses revenus fiscaux...
Le Juge et le fisc
RAJOUT: s'il décidait unilatéralement de la verser directement à son enfant

[justedroit]

Bonjour Odrée,
Par LRAR gardant copie, expliquez au père de votre fille qu'il ne peut modifier les termes du jugement sous-entendu, au coup de la majorité de votre fille car effectivement elle vous est fiscalement rattachée ce, y compris si elle devait résider ailleurs au titre d'une résidence secondaire, que s'il n'en tenait pas compte vous entendrez revenir vers le tribunal qui lui a ordonné de verser la pension à vous, sa mère, pour continuer à le faire le temps de son attache fiscal.

Qu'enfin, si c'était une question de fiscalité, celle-ci est valable que ce versement soit effectué à votre endroit ou votre fille dés lors que le divorce est prononcé par jugement et qu'il s'agit d'une pension alimentaire.

[M 31]

Bjr,
Un enfant majeur peut bénéficier d'une pension alimentaire...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10508
La demande de versement peut provenir directement de l'enfant majeur, qui doit saisir le juge aux affaires familiales (Jaf).
Mais elle peut également être faite par les parents qui souhaitent donner un caractère obligatoire à un accord sur ce versement. Ainsi, ils obtiendront un jugement qui fera office de "titre exécutoire". Dans ce cas, l'enfant majeur doit donner son accord.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1053-deduction-et-imposition-de-pensions-alimentaires-plafonds-2021

[justedroit]

Bonjour à tous,
Dans le cas qui nous intéresse qui est celui de Odrée, l'enfant qui sera majeur sera toujours à la charge de sa mère laquelle subvient à ses besoins et ne demande rien à ses parents ; c'est le père qui n'entend plus verser sa pension alimentaire à son ex-épouse mais à sa fille à sa majorité ce, en dehors des considérations de ce qui a été probablement convenu dans l'énoncé du jugement.

Et non que ou si, l'enfant lorsqu'il sera majeur peut demander de bénéficier de sa pension alimentaire s'il n'est pas en capacité de subvenir lui-même à ses besoins.

[M 31]

Réponse du Berger à la Bergère...
Puisque nous n'avons pas le contenu du jugement du "JAF" (Juge aux affaires familiales)
On ne peut que supputer !

[justedroit]

Vous n'êtes pas dans la cour d'une école maternelle pour répondre ainsi.
Odrée a dit :

J'ai ma fille à charge depuis le divorce avec son père qui me verse une pension alimentaire.
Ce dernier a décidé de son propre chef de la verser directement à ma fille à ses 18 ans

Dans vos réponses, vous êtes toujours à côté de la plaque !

[M 31]

Jacques a dit !