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Redevance audiovisuelle et décès

sub13
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Redevance audiovisuelle et décès

Messagepar sub13 » 26 nov. 2021, 20:39

Bonjour

Ma belle mère est décédée en février 2021 (décès enregistré par le sce des impôts) et ètait non redevable de la taxe d'habitation et payait juste la redevance audiovisuelle.

Hors nous avons reçu la redevance audiovisuelle 2021 en date du 22/10/2021.

Cette redevance est'elle due ? Et qu'elles démarches effectuer ?

Merci

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M 31
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Re: Redevance audiovisuelle et décès

Messagepar M 31 » 29 nov. 2021, 20:23

Bonsoir,
Renseignez-vous directement auprès du service, il y-a un formulaire de contact:
:arrow: https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Cdt


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