Le service public oui mais...
Pas quand il y a des abus!!
Pas la peine pour les SPANC d''organiser les travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs car pas de subventions en vue pour les particuliers .
T.V.A. à 5,5 % comme pour tous travaux si maison de plus de 2 ans et peut-être prêt taux zéro (projet de loi).
Si les SPANC organisent travaux il faudra payer en plus redevance!!!
voir
Les eaux glacées du calcul égoïste -- Assainissement non collectif (46) : abus de Spanc
FORUM QUE CHOISIR
Redevance SPANC ma fosse me laisse septique !
-
- A lire aussi
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 2180 Vues
-
Dernier message par M 31
Voir le dernier message
29 nov. 2021, 20:23
Retourner vers « Impôt & Taxe »
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités
Les contenus associés
- Impôt taxe (Dossier)
- Résidences secondaires - Impôts plein pot ! (Enquête)
- Redevance télé - Suppression et modalités de remboursement (Actualité)
- Bilan des réformes fiscales (2022) - La taxe d’habitation (Enquête)
- Taxe d’habitation - Pensez à réduire vos mensualités de 2022 (Actualité)
