Box dû au bail et non fourni

[Bambou74130]

Bonjour,
Il était convenu dans notre bail que nous devions avoir un box fermé pour 40€/mois mais le bailleur n'a jamais donné les clefs de ce box (toutefois il a la décence de ne pas nous réclamer les 40€) . Néanmoins, la situation ne nous conviens pas et nous avons vraiment besoin d'obtenir ce box pour mettre nos véhicules en sûreté. Malgré nos relances le bailleur ne réagit pas, que pouvons nous faire ?
Si les véhicules sont détériorés ou volés, le bailleur a-t-il une responsabilité dans la mesure où il devait fournir un local fermé ?

En vous remerciant.

[justedroit]

Bonjour Bambou74130,
Vous dites que vous devriez avoir un box fermé mais que le bailleur ne vous a jamais donné ses clefs, ce qui sous-entend que vous avez un box où garer vos véhicules mais que celui-ci n'est pas fermé à clé. Et plus loin que, vous avez vraiment besoin d'obtenir ce box, ce qui sous-entend que vous n'avez pas de box où garer vos véhicules, ce qui n'est quand même pas pareil.

Je vous réponds donc en regard du premier sens de votre post et si cela ne serait pas le cas, je vous suggèrerai une seconde réponse qui serait avoisinante.

Oui, votre bailleur peut-être tenu en responsabilité si les véhicules que vous garez dans le box sont détériorés ou volés notamment si vous avez déclaré à l'assureur qu'ils le sont dans un emplacement fermé à clés.

En effet, votre bailleur est tenu aux termes de votre contrat bail en vertu de l'article 1103 du Code civil :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Et ne peut se prévaloir ne pas vous avoir réclamé le prix de la location, ni que vous ne lui avez jamais versé son montant au sens de l'article 1219 du Code civil :

« Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave ».

Vous dites avoir relancé à plusieurs reprises le bailleur à ce sujet, oui mais de quelle manière ?

En effet, c'est pas LRAR factuelle gardant copie que vous devez mettre votre bailleur en demeure de se conformer aux dispositions du contrat bail en vous remettant les clés de ce box, le tenant d'ores et déjà en responsabilité en cas notamment de détériorations de vos véhicules, lui citant à cet effet l'article 1103 du Code civil et celui 1217 dans son alinéa suivant en ce qui concerne le moyen de votre prétention en cas de dégâts sur vos véhicules :

« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-demander réparation des conséquences de l'inexécution ».

Voilà !