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Avis de tiers détenteur alors que je n' étais plus le propriétaire du véhicule

Michel6969
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Enregistré le : 01 août 2021, 17:57

Avis de tiers détenteur alors que je n' étais plus le propriétaire du véhicule

Messagepar Michel6969 » 01 août 2021, 18:01

J’ai reçu une lettre de ma banque, indiquant que mon compte a été bloqué suite à une saisie pour non-paiement d’une contravention, relative à un stationnement gênant concernant un véhicule en Décembre 2020.
Or, ce véhicule ne m’appartenait plus à cette date-là car il a été vendu le 21/09/2020.
J’ai fait la déclaration de cession cette semaine-là.
Je précise que plusieurs tentatives ont été nécessaires pour saisir les informations du cerfa en raisons de très nombreux dysfonctionnements sur le site de l’ANTS.
Lorsque j’ai appelé le service des amendes, ils m’ont indiqué qu’il y a eu une erreur et que j’aurais indiqué mon identité dans la rubrique « Acquéreur ». Ce que je réfute, ou en tout cas cela n’aurait jamais été fait volontairement puisque j’ai aussi téléchargé ce jour-là le cerfa avec les informations de l’acquéreur.
Ils m' ont donc expliqué la démarche à suivre, à savoir faire une demande à l' ANTS pour remettre à jour les informations avec les éléments écrits sur le cerfa.
J’atteste avoir fourni les bonnes informations lors de ma déclaration. Les informations sur le cerfa fourni sont bien les bonnes.
Cependant, je vous sollicite car lorsque j' ai refait les démarches à l' ANTS pour que les informations sur le détenteur de la carte grise soient remises à jour avec les indications correctes et ainsi ne pas payer injustement, ils ont refusé de prendre en compte ma requête, indiquant qu'il y avaient eu trop d'intermédiaires entre temps. Cette somme énorme alors que je n’étais pas l’acquéreur et encore moins le conducteur de ce véhicule au moment des faits va donc être débitée de mon compte si je ne trouve pas de solution.
Pouvez-vous m' indiquer la marche à suivre ?
Cordialement.

Metayer
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Messages : 39
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Re: Avis de tiers détenteur alors que je n' étais plus le propriétaire du véhicule

Messagepar Metayer » 04 août 2021, 16:17

Bjr Michel6969

Je pense que vous avez repris plusieurs fois votre démarche sans annuler les précédentes ce qui fait que votre dossier a été d'abord mis en attente puis bloqué par votre mutisme.

Faire les démarches doit se faire de bonne manière hors tant que votre dossier n'a pas été complété ou revu par le service compétent vous restez le detendeur du véhicule

De surcroit citation
J’ai fait la déclaration de cession cette semaine-là.
Cela ne vous donne pas le droit d’enregistrer cette vente il faut que votre démarche soit complète par validation et impression du justificatif de votre vente.
Ce n'est pas le cas présentement...

ils ont refusé de prendre en compte ma requête, indiquant qu'il y avaient eu trop d'intermédiaires entre temps

Pas de bol votre véhicule a été vendu et revendu à plusieurs reprises (sans changement de CG) ce qui rend votre démarche "douteuse" aux yeux de l'administration.

A+


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