Avis Vente vehicule vice caché

[greqoire]

Bonjour,
Je sollicite votre avis concernant la vente de mon véhicule (Twingo 3) de particulier à particulier :

Je déménage, alors je dois me séparer de mon véhicule, que j'ai bien entretenu depuis l'achat il y a 1 an et demi. Un garagiste retraité s'en occupait pour les petits soucis (changement de capteur ABS, changement de plaquettes, changement de pneus...) et révision chez Midas.

Je passe le contrôle technique, il en ressort un défaut majeur : "fuite d'huile au niveau du compartiment moteur". Je vais chez mon garagiste "particulier" il me répare ça avec de la pâte (je ne vérifie pas car je ne connais pas grand-chose), je la ramène au pour la contre-visite et celle-ci passe avec succès.

Dans la semaine suivante, je vends ma voiture et je suis transparent avec l'acheteur : voiture bien entretenue, fuite d'huile réparée au contrôle technique mais pas de facture car pas faite par un garage, tout est ok, il ne vérifie pas non plus le moteur mais essaie la voiture, pas de soucis et la vente se fait.
Et le lendemain, les problèmes commencent :
Il désire une facture de la réparation car la fuite a mal été réparée et de l'huile fuit, message accompagné de la réparation (il est vrai pas très élégante, mais donc identifiable avec un contrôle basique du véhicule). Je lui explique que non (comme déjà expliqué).
Il décide donc d'emmener la voiture dans un garage Renault : verdict joint de culasse à changer (aucun des symptômes de joint de culasse défaillant n'était présent quand j'avais le véhicule mais passons),
Il m'envoie un devis de 600 euros, je propose de partager les frais 50/50, il me dit non et me menace d'une mise en demeure pour vice caché et annulation de la vente. J'ai l'impression d'avoir été de bonne foi et n'avoir rien caché, il a vu le contrôle technique, la réparation a été faite et la contre visite est passée, la fuite à peut etre été mal réparée mais je ne vois pas de vice caché. Qui dit que la fuite n'a pas repris le lendemain de la vente ?

Néanmoins, ne voulant pas rentrer dans ces histoires juridiques et préférant acheter ma tranquillité, j'accepte de payer l'intégralité des 600 euros. 1 semaine après, nouveau coup de téléphone de l'acheteur : en changeant la pièce, le garage Renault a trouvé le carter de distribution détérioré (à changer) à cause de la première fuite : nouveau devis 1200 euros.

Je veux bien faire un effort mais ça commence à faire beaucoup, j'aimerais votre avis : suis-je en tort et peut-il faire annuler la vente alors qu'il était au courant qu'une fuite a été réparée et qu'il n'a pas vérifié ça pour l'achat? J'ai été transparent depuis le début, la réparation a passé le contrôle technique, peut-être a-t-elle été mal faite et a rapidement cédé mais je ne sais pas quoi faire?

Merci d'avance

[Emyr92]

Bonjour,
J’ai un soucis similaire, je serai intéressée par les réponses !

[justedroit]

Bonjour gregoire,
Votre acquéreur vous prend pour une poire mais avec votre consentement, étant entendu que je comprends parfaitement votre démarche tendant à résoudre votre problème par voie amiable.

Mais cette résolution est vue par l'acquéreur comme une faiblesse.

Cela a commencé par l'entier paiement de la première facture d'une réparation sommairement réparée ou mal exécutée par votre garagiste.

Et si probablement, celle-ci l'a été pour camoufler une future réparation, cela n'a, selon moi, aucune espèce d'importance pour deux raisons légales :

La première est, que le CT technique du véhicule qui indiquait un défaut majeur, ne l'était plus à sa contre-visite.

La seconde est, que l'acheteur a été informé de ce défaut et de sa réparation par vous-même mais surtout révélé par le contrôle technique.

Ainsi, il lui appartenait d'être plus avisé, plus clairvoyant, en vous réclamant à ce moment-là, la facture de cette réparation, laquelle inexistante lui aurait permis pour le moins, de renégocier le prix de vente du véhicule.

Comme il ne l'a pas fait alors qu'il a eu connaissance de ce problème, le vice dit caché devient apparent au sens de l'article 1642 du Code civil :

« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Concernant la demande de votre acquéreur de prendre à votre charge une seconde réparation, laquelle serait la conséquence de la première mal exécutée ; sa demande n'est pas fondée puisque précisément elle aussi, est la conséquence du vice apparent dont il en a eu connaissance et non de son ampleur.

Alors, à vous de voir, mais si le véhicule n'a pas été vendu d'un prix supérieur à celui du marché, vous n'avez pas à répondre à sa demande de paiement, lui en donnant la raison par LRAR gardant copie relatant les FAITS en les datant vous fondant de l'article Loi précitée.

Et vous verrez bien ce qu'il en résultera.