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Encheres et Carte Grise

ThiBL
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Encheres et Carte Grise

Messagepar ThiBL » 02 août 2021, 10:52

Bonjour,

J'ai acheté un lot au enchères judiciaires avec un véhicule dedans.

Le véhicule ne possède AUCUN documents
Le véhicule est en plaque WW Francaises
Le véhicule circulait avant en Allemagne avant d'avoir des plaques en WW
Le commissaire priseur ma remis un document indiquant que le véhicule avait été acheté dans une vente judiciaire et qu'il n'avait pas de carte grise pour cette raison

Pensez vous qu'il serait possible de l'immatriculer en France ? Quels documents sont a prévoir ?

Bien a vous

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valioud
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Messages : 5466
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Re: Encheres et Carte Grise

Messagepar valioud » 08 août 2021, 17:17

Un petit tour sur le site de l'ANTS :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne


Que faire en cas de litige ?

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