Porte de garage bloquée depuis 2 mois – aucune intervention

[Leleti33]

Bonjour, nous faisons face à un problème sérieux dans notre résidence gérée par 3F : la porte du garage collectif est bloquée ouverte depuis plus de 2 mois. Plusieurs locataires, moi y compris, ont signalé le problème, mais rien n’a été fait.

La situation est dangereuse : accès libre à tout le monde, risque d’intrusion, vols possibles… On se sent complètement abandonnés.

Que peut-on faire pour faire bouger les choses ? À qui s’adresser concrètement pour faire valoir nos droits ? Peut-on décider d'arreter de payer car le contrat semble rompu avec cette obligation de maintenir un lieu protégé ?

Merci pour votre aide.

[justedroit]

Bonjour Leleti33,
Si 3F est un bailleur social, vous devez lui adresser une LRAR, lui demandant de réparer cette porte d'entrée du garage restée ouverte à tous vents ce qui, outre, constitue une privation de jouissance paisible d'un accessoire au bail, est au surplus, un défaut évident d'une sécurité physique.

Ce qui, est un manquement aux obligations contractuelles visées, à l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui énonce :

1.- Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique .....

2.- le bailleur est obligé :

- De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ....

- D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

- D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

ce qui manifestement n'est pas le cas.

Ajoutant, ainsi, sans une réparation sous un délai de 30 jours au surplus de celui de cette information il y a 2 mois, conformément aux dispositions de l'article 1721 du Code civil :

"Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser” ;

Je me verrai contraint (e) et forcé (e) de vous réclamer des dommages et intérêts d'un montant à minima égal à celui de la location du box (ou garage ou emplacement) depuis sa panne où vous en avez été informé jusqu'à sa complète réparation, et le cas échéant pour ce faire, solliciter l'aide d'une association de défense des consommateurs.

Nota Béné : si le loyer comprend le prix de location de votre emplacement, recherchez-le dans votre voisinage.