Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

[Ozd]

Je parle évidemment de courrier national.
Les lettres prioritaires internationales sont relativement rares désormais..

[Usager_lambda]

Je parle évidemment de courrier national.

Mais vous parliez de l'UPU et de la pratique déviante d'autres pays que la France. J'ai un peu de mal à vous suivre.

Donc, si je comprends bien, en ce qui concerne les lettres du régime intérieur de plus de 3 cm d'épaisseur, vous taxez en appliquant la tarification des colis postaux, qui n'est pourtant pas applicable à la poste aux lettres puisqu'il s'agit d'une classe d'envois et d'une chaîne d'acheminement complètement différentes. Ce faisant, vous transformez les lettres prioritaires (J+1) en colis postaux « colissimo » (J+2 dans le meilleur des cas, mais c'est loin d'être souvent le cas !).

Ce n'est pourtant pas du tout ce que les expéditeurs ont choisi et ce pour quoi ils ont payé !
Collez-vous un bordereau de dépôt Colissimo sur l'envoi ?
Qui distribue ces envois ?

Les lettres prioritaires internationales sont relativement rares désormais..

Relativement rares ? Vraiment ? Pas partout... mais peut-être êtes vous dans une région qui n'a que peu de relations avec le reste de l'Union européenne ?

[Ozd]

Bonjour,

Le volume de lettres prioritaires internationales est sans commune mesure avec le volume de courrier du régime intérieur. C'est donc un produit relativement peu courant, et d'autant plus quand on atteint des tranches de poids supérieures.
Concernant l'U.P.U, j'essaye de vous faire relativiser l'importance de ses règles : cette organisation n'édicte pas de lois, et il n'est prévu à ma connaissance aucune sanction pour les membres qui dérogeraient à certaines de ses règles.
Mes exemples tendaient à montrer qu'un grand nombre de pays s'arrangent avec les règles de l'U.P.U, et c'est bien normal. Il n'est envisageable de contraindre plus de 200 opérateurs postaux à des règles aussi précises que celles des manuels de la poste aux lettres et des colis postaux.
Ni l'Etat, ni l'ARCEP, ni le médiateur de la Poste ne mettent en avant les règles de l'U.P.U dans leurs avis.

Enfin concernant la taxation, le client qui envoi un pli supérieur à 3 cm ne peut choisir la lettre prioritaire. Il aurait du choisir le colissimo ; il en paye donc le prix. Si il avait suivi les règles lors du dépôt de son envoi, il aurait obtenu le suivi, l'assurance etc..
Comprenons nous bien : ce plis n'est pas "transformé" en colis, il est juste taxé au tarif d'un colis.

Cordialement.

Olivier

[Usager_lambda]

Bonjour,

Le volume de lettres prioritaires internationales est sans commune mesure avec le volume de courrier du régime intérieur. C'est donc un produit relativement peu courant, et d'autant plus quand on atteint des tranches de poids supérieures.

Bonjour,

cela me semble d'autant plus étrange que je j'échange, en poids, à peu près autant d'envois de la poste aux lettres avec l'étranger qu'avec la France, ce qui est d'ailleurs bien compréhensible si on considère que la France ne constitue qu'une fraction de l'Union européenne et n'est qu'un simple confetti sur le globe terrestre.

Concernant l'U.P.U, j'essaye de vous faire relativiser l'importance de ses règles : cette organisation n'édicte pas de lois, et il n'est prévu à ma connaissance aucune sanction pour les membres qui dérogeraient à certaines de ses règles.

Tout d'abord, il s'agit de la convention postale universelle, traité international qui a été ratifié par la République française. En tant que tel et selon l'art. 55 de la constitution, ce traité a une autorité supérieure à celle des lois de la République, si bien que ses dispositions s'imposent à toutes les autorité publiques sans qu'une transposition de ses dispositions dans le droit national soit nécessaire.
Ces règles ne peuvent donc vraiment pas être relativisées : le droit en vigueur leur donne en France une valeur supérieure à toutes les autres, et évidemment aux « conditions de vente » de La Poste S.A.

En ce qui concerne les sanctions, vous soulevez le problème du respect des traités internationaux par les parties cocontractantes, et il est malheureusement vrai que les États de droit sont suffisamment rares sur Terre pour que peu d'États se tiennent aux accords internationaux qu'ils ont pourtant ratifiés.
Pour ce qui concerne la convention postale universelle, il appartient aux pays-membres de veiller à son application et de sanctionner leur propre opérateur national qui viole ses dispositions. Il n'existe effectivement pas d'entité supranationale pouvant infliger des sanctions.
En ce qui concerne la France et donc La Poste S.A., il découle de l'art. 55 de la constitution qu'il appartient aux autorités nationales d'assurer l'application des dispositions de la convention postale universelle et de prendre des sanctions. Cette obligation ne peut pas non plus être relativisée.

Il ne vous a peut-être pas échappé que certaines dispositions du droit français ont été tout simplement remplacées par un renvoi aux dispositions de la convention postale universelle : il s'agit par exemple des prohibitions visées par l'art. L29 du code des postes et des communications électroniques, qui renvoie tout simplement directement aux dispositions de la convention postale universelle, le législateur français ayant purement et simplement renoncé à rédiger une liste de prohibitions nationale.

Ni l'Etat, ni l'ARCEP, ni le médiateur de la Poste ne mettent en avant les règles de l'U.P.U dans leurs avis.

Il ne vous a sans-doute pas échappé que ni l'État ni l'ARCEP ne sont infaillibles en ce qui concerne l'application et le respect du droit, sinon ni le conseil d'État, ni les tribunaux administratifs, ni le conseil constitutionnel n’auraient d'utilité, et il n'y aurait jamais matière à créer des commissions d'enquête parlementaire ou réunir la cour de justice de la République !

Les règles découlant de la convention postale universelle sont peu connues (et surtout inconnues du public), et on ne leur fait aucune publicité car il s'agit du dernier garde-fou qui protège encore un peu les usagers des services postaux contre le démantèlement des prestations de service public. Il n'est donc pas dans l'intérêt d'opérateurs postaux commerciaux tels que La Poste S.A. de faire connaître les quelques textes qui peuvent les empêcher de réduire encore les prestations postales et leur qualité.

Quant à l'ARCEP, la suite de décisions que ce machin administratif prétendument indépendant a rendues en matière postale a suffisamment montré que l'ARCEP ne se comporte pas en autorité de surveillance mais avalise quasiment systématiquement tout ce que La Poste S.A. a déjà décidé et que les intérêts du public ne sont jamais pris en compte. On imagine donc mal l'ARCEP invoquer la convention postale universelle et ses règlements d'application pour se faire fouetter.

Enfin concernant la taxation, le client qui envoi un pli supérieur à 3 cm ne peut choisir la lettre prioritaire. Il aurait du choisir le colissimo ; il en paye donc le prix. Si il avait suivi les règles lors du dépôt de son envoi, il aurait obtenu le suivi, l'assurance etc..
Comprenons nous bien : ce plis n'est pas "transformé" en colis, il est juste taxé au tarif d'un colis.

Donc la lettre prioritaire de plus de 3 cm d'épaisseur qui a le malheur de tomber sous le coup de votre taxation reste une lettre prioritaire jusqu'à sa distribution, bien que le tarif de La Poste S.A. ne prévoie pas de lettres de plus en 3 cm d'épaisseur ?
Si c'est le cas, elle est donc distribuée comme lettre prioritaire en J+1 par le facteur, et non pas en J+2, +3 ou +4 éventuellement par un prestataire de La Poste S.A. au lieu du facteur ?


Cordialement.

[Ozd]

Si c'est le cas, elle est donc distribuée comme lettre prioritaire en J+1 par le facteur, et non pas en J+2, +3 ou +4 éventuellement par un prestataire de La Poste S.A. au lieu du facteur ?

Tout à fait, pour peu qu'elle soit arrivée en J+1, ce qui est de moins en moins souvent le cas.

En tout état de cause, l'Etat s'est honteusement désengager de la Poste en seulement quelques années au moment où une transition était nécessaire. Je pense qu'il fermera les yeux sur les défaillances et les arrangements qu'elle fait avec les règlements, pour peu qu'elle arrive à réduire drastiquement ses coûts en limitant la casse sur le chiffre d'affaires.

Puis-je vous demander, devant votre jusqu'au-boutisme et votre bonne connaissance des textes, pourquoi vous n'avez pas encore fait de recours devant qui de droit?

[Usager_lambda]

Si c'est le cas, elle est donc distribuée comme lettre prioritaire en J+1 par le facteur, et non pas en J+2, +3 ou +4 éventuellement par un prestataire de La Poste S.A. au lieu du facteur ?

Tout à fait, pour peu qu'elle soit arrivée en J+1, ce qui est de moins en moins souvent le cas.

Donc, dans le fonctionnement interne de la poste, il s'agit quand-même d'une vraie lettre prioritaire, alors que selon le tarif elle n'existe pas ?

Faut-il en conclure que la lettre prioritaire du régime intérieur de plus de 3 cm d'épaisseur existe toujours sans toutefois exister, et qu'il faut tout simplement l'affranchir au tarif « colissimo » en fonction de son poids ?

En tout état de cause, l'Etat s'est honteusement désengager de la Poste en seulement quelques années au moment où une transition était nécessaire.

C'est parfaitement exact, mais la vraie question est la suivante : pourquoi donc une « transition » aurait-elle été nécessaire ? Une transition vers quoi ? Vers le régime de la S.A. ?
Dans quel but ? Supprimer toute responsabilité des élus dans le fonctionnement du service postal ? Quel intérêt pour les usagers ?

Et surtout : dans le contexte du réchauffement climatique, de la COP21, de la pollution généralisée, des nuisances environnementales croissantes et de la destruction progressive des milieux naturels, pourquoi vouloir à tout prix mettre en place des services postaux concurrents, puisque la multiplication des opérateurs postaux se traduit forcément par une multiplication des émissions de polluants, de la consommation de pétrole, d'autres énergies et de matériaux accompagnée d'une réduction de la qualité de service pour les usagers ?

Je pense qu'il fermera les yeux sur les défaillances et les arrangements qu'elle fait avec les règlements, pour peu qu'elle arrive à réduire drastiquement ses coûts en limitant la casse sur le chiffre d'affaires.

C'est vrai, l'État ferme les yeux sur la poste mais aussi sur bien d'autres activités où il devrait pourtant intervenir ou tout simplement assumer ses responsabilités.

Quant à la limitation des coûts, ce n'est pas en dégoûtant les usagers que La Poste y arrivera !

Puis-je vous demander, devant votre jusqu'au-boutisme et votre bonne connaissance des textes, pourquoi vous n'avez pas encore fait de recours devant qui de droit?

Les usagers qui défendent tout simplement leurs droits et attendent de l'État qu'il restaure le service postal au lieu de le démolir ne sont pas jusqu’au-boutistes : ils agissent tout simplement en citoyens attentifs au fonctionnement de la République.

Un recours sera fait en temps utile, mais que font les autres usagers de la poste qui râlent sur tous les tons mais ne se prennent jamais par la main pour intervenir dans le cours de l'incurie des pouvoirs publics ?

[plite11]

Voila une discussion intéressante.
Je suis un petit "e-commerçant", j'envoi environ 300 lettres suivies par mois dont 50% dépassent 3cm d'épaisseur. Depuis qu'un responsable commercial de La Poste a eu vent de mon activité, je ne suis plus autorisé à passer par le service universel lettre suivie pour expédier mes envois qui dépassent 3cm d'épaisseur, je dois passer par le Colissimo, ce qui n'est pas viable pour mon activité et constitue quelque part une concurrence déloyale car mes concurrents qui vendent exactement le même produit l'envoi en lettre suivie (je le sais car pour étudier la concurrence, j'ai effectué différents achats chez plusieurs de mes concurrents).

Je suis donc en train de préparer un courrier en piochant dans tout ce qui a été dit sur ce forum afin que La Poste prenne en charge mes lettres suivies de plus de 3cm d'épaisseur, j'espère que la lettre que je prépare suffira à débloquer la situation rapidement car à cause de cela, j'ai pris du retard dans mes expéditions et j'ai une marge quasi nulle sur certains produits que je vends. Il m'est impossible de toucher à mes prix de vente sous peine de ne plus rien vendre... et de laisser la concurrence le faire à ma place !

[Ozd]

Bonjour plite,

Malheureusement rien de ce qui a été dit sur ce forum ne permet de contraindre la Poste a accepter des envois de plus de trois centimètres pour l'étranger et encore moins pour la France ( les traités de l'U.P.U ne s'appliquant de toute façon qu'aux envois internationaux). Pour vos envois à l'international, d'autres solution sont désormais proposés aux professionnels, notamment l'offre Delivengo.
Cordialement.

Olivier

[plite11]

Bonjour

Si au contraire, certaines choses qui ont été dites permettent de les contraindre à accepter les plis de plus de 3cm d'épaisseur. J'ai maintenant tous les éléments qu'il me faut.

Quant aux 2 plis suivis qui ont été taxés en Colissimo le mois dernier, qui ont été payés par le client puis remboursés par moi même au client, je ne vais pas me gêner pour me faire rembourser la taxe ou en faire profiter le client, je demande à chaque fois dans ces cas la tous les documents que La Poste a remis au client.

Je sais que vous travaillez à La Poste et que vous n'aimez pas les préjugés sur La Poste, je ne les aime pas non plus, je dirai même que cela m'insupporte.

Il y a des plis qui attendent d'être envoyés depuis jeudi, les clients s'impatientent, je vais donc tout envoyer lundi et je reviendrai ici pour indiquer à la communauté comment La Poste a réagit...

Cordialement

[Ozd]

Quels éléments vous permettent donc d'exiger que, en contradiction avec les conditions générales de vente de la poste et les conditions spécifiques de vente de la lettre suivie, la Poste accepte de prendre en charge vos envois de plus de 3 cm?
Si cela est le cas, tant mieux pour vous, mais faites nous le plaisir de nous lister ces éléments.
Cordialement.

Olivier