FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Inscription : 28 Nov 2002, 17:01

Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar visiteur » 21 Juin 2011, 09:01

Bonjour,

Etant grand lecteur, j''ai l''habitude de remettre en vente mes livres sur des sites de vente en ligne, une fois que je les ai lu.

Depuis quelques temps, la Poste m''impose l''envoi en Collisimo des livres de plus de 2 cm d''épaisseur: pour un livre de poche que je vends 3 ou 4 euros, je dois payer 7 euros de frais de port, un prix totalement scandaleux.

D''où sort cette règle absurde des 2 cm d''épaisseur (après tout, le coût énergétique du transport d''un paquet dépend de son poids et de la distance parcourue, pas de son épaisseur).

La Poste a-t-elle le droit d''imposer ce tarif prohibitif?
Puis-je utiliser le tarif lettre pour envoyer mes livres, malgré ce que dit le guichetier ?
Merci de m''avoir lu.
Arnaud.

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Inscription : 28 Nov 2002, 17:01

re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar visiteur » 13 Août 2011, 10:03

Bonjour,

J''ai rencontré le même problème, mais avec des envois de coffrets DVD. Malgré mon insistance, la poste a refusé catégoriquement d''envoyer mon article sous prétexte qu''il dépassait le format de 2 cm d''épaisseur autorisé. Ils m''ont donc imposé le tarif Colissimo qui est effectivement exhorbitant par rapport à la valeur de la marchandise envoyée. Or sur le site de la poste, je n''ai pas trouvé de règlement correspondant à ce type d''envoi, concernant les dimensions autorisés, seulement les tarifs par rapport au poids. Je mets donc aussi en doute l''honnêteté de la poste sur ce coup là...


Usager_lambda
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 118
Inscription : 25 Nov 2011, 13:45

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar Usager_lambda » 25 Nov 2011, 15:40

Rien ne permet à La Poste S.A. de refuser des envois de la poste aux lettres de plus de 2 cm d'épaisseur ne dépassant pas le poids de 3 kg.
Les dimensions maximales de ces objets de correspondance sont fixées par la Convention postale universelle (article RL 122 du Règlement de la poste aux lettres) :
- Longueur, largeur et épaisseur additionnées : 900 mm, sans que la plus grande dimension puisse dépasser 600 mm, avec une tolérance de 2 mm;
- En rouleaux : longueur + deux fois le diamètre : 1040 mm, sans que la plus grande dimension puisse dépasser 900 mm, avec une tolérance de 2 mm.

La Poste S.A. dispose, dans ses centres de tri, de « chantiers de tri hors gabarit » destinés à trier manuellement les lettres dont les dimensions ou la forme excèdent les capacités des machines de tri automatique des lettres (capacités qui atteignent, pour les machines les plus modernes, 400 x 260 mm et une épaisseur de 32 mm, déjà très supérieure aux 2 cm invoqués !).

Il est cependant bien évident que La Poste S.A. met tout en œuvre pour dissuader le dépôt de lettres lourdes et/ou de grandes dimensions, afin de « vendre » du « Colissimo », qui lui assure un bénéfice maximal. Il appartient aux usagers de rester ferme face aux guichetiers (déposer au guichet un envoi déjà affranchi et étiqueté permet en général d'échapper à toute discussion) et, tout simplement, de déposer leurs grandes lettres dans les nouvelles boîtes aux lettres dotés de fentes d'introduction de grand format (dont la hauteur est un multiple de 2 cm !) installées progressivement un peu partout afin d'éviter toute discussion au guichet. N'oubliez pas, dans ce cas, d'affranchir correctement votre envoi et de ne pas oublier la mention « LETTRE PRIORITAIRE » le cas échéant.

kranhirakron
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 236
Inscription : 10 Oct 2012, 21:31

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar kranhirakron » 10 Oct 2012, 21:47

Bonjour,

Les CGV sont clairs à ce sujet. Une lettre prioritaire ne peut contenir des objets.

Qu'en à ARCEP elle a reprochée à La Poste le fait qu'il n'y ai pas d'offre à prix abordable pour l'envoi de petit objets. Chose faite maintenant via l'offre miniMAX.

Un envoi qui dépasse les 2cm n'est pas un petit objet et nécessite donc un affranchissement en tarif colis. Y'a pas à chipoter là dessus.

Il faut savoir qu'une lettre c'est traitée par machine normalement. Le tarif tient compte de ce traitement. Les envois volumineux ne peuvent pas être mécanisés, La Poste traite donc ces envois à perte. Le hic vient du fait qu'avec le déploiement des achats online entre particulier un nombre important d'envoi de marchandise se fait en tarif courrier. Ça ne peut donc pas durer pour La Poste. Elle impose donc maintenant ses obligations en plein droit.

Cordialement,

Kran HIRAKRON

Usager_lambda
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 118
Inscription : 25 Nov 2011, 13:45

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar Usager_lambda » 16 Oct 2012, 00:23

kranhirakron a écrit :Un envoi qui dépasse les 2cm n'est pas un petit objet et nécessite donc un affranchissement en tarif colis. Y'a pas à chipoter là dessus.


Cette affirmation est tout à fait fausse.

Si une lettre qui dépasse 2 cm d'épaisseur n'est pas une lettre, pourquoi les dimensions maximales des lettres sont-elles les suivantes ?
- Longueur maximale : 600 mm
- Longueur + largeur + épaisseur : 900 mm au maximum.
N.B. : Sachez qu'il n'y a aucune épaisseur maximale pour les lettres, si ce n'est... 600 mm.

Et avez-vous déjà vu beaucoup de lettres ne dépassant pas 2 cm d'épaisseur mais pesant 2 ou 3 kg ?


kranhirakron a écrit :Il faut savoir qu'une lettre c'est traitée par machine normalement. Le tarif tient compte de ce traitement.


Et justement, les tarifs fort élevés des lettres lourdes (250 g et plus) tiennent compte de leur volume possible et du tri manuel d'une partie de celles-ci.

Sachez qu'il y a une différence très fondamentale de dimensions maximales entre les lettres et les colis postaux : pour les colis, la somme longueur + largeur + épaisseur peut atteindre 150 cm (et même 200 cm moyennant supplément) au-lieu de 90 cm et la longueur maximale est de 100 cm (et plus moyennant supplément) au-lieu de 60 cm.
Il est donc absurde de faire transiter des « petits objets » de moins de 2 ou 3 kg par le canal des colis postaux, qui n'est pas conçu pour cela mais pour traiter des envois pesant jusquà 30 kg au-lieu de 2 ou 3 kg et risque de leur faire subir des dégats en cours de transport.

Vous avez donc le choix, dans la limite des dimensions maximales et des poids maximaux, entre deux services très différents :

    - La lettre prioritaire, distribuée en J+1, facile à préparer et à expédier (attente au guichet le plus souvent évitable grâce au dépôt en boîte aux lettres).
    - Le colis postal « colissimo » distribué en J+2 à J+5 (voire plus en cas de jours fériés rapprochés), compliqué à expédier (formulaire à remplir, dépôt au guichet).
Pour envoyer un objet de moins de 2 ou 3 kg dont les dimensions emballées sont inférieures aux limites des lettres, le choix est donc vite fait... et ce ne sera évidemment pas l'envoi en « colissimo », à-moins de tenir à une indemnisation en cas de perte ou dommages supérieure à celle des lettres recommandées.

Cordialement.

Prototype
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 9
Inscription : 28 Nov 2011, 11:28

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar Prototype » 16 Déc 2012, 15:15

C'est étonnant que la poste n'accepte que l'envoi pas colissimo pour les objets. Pourtant, pour les envois à l'international, elle propose un tarif avantageux pour les petits paquets de moins de 2kg, cela fait parti du service universel postal.

Usager_lambda
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 118
Inscription : 25 Nov 2011, 13:45

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo NON obligatoi

Messagepar Usager_lambda » 22 Déc 2012, 16:39

Bonjour,

rappelons tout d'abord que les notions d' « objet » et de « petit objet » ne sont ni des notions postales, ni des critères opposables au public par la poste.

Depuis des années, La Poste S.A. tente de faire croire aux usagers qu'il y aurait d'une part du « courrier » et d'autre part des « objets » ou « marchandises », dans le seul but d'introduire des tarifs artificiellement différenciés permettant d'encaisser un maximum de recettes.

Or, le service postal ne connait que deux classes d'envois postaux, qui sont parfaitement distinctes :
  • Les envois de la poste aux lettres
  • Les envois de la poste aux colis

Du point de vue de l'usager, ces deux classes d'envois se distinguent essentiellement par les trois critères suivants :
  • Les dimensions maximales admises :
    • Lettres : aucune dimension supérieure à 60 cm, somme des 3 dimensions 90 cm au maximum.
      Rappelons une nouvelle fois qu'il n'existe évidemment AUCUNE limitation d'épaisseur des lettres à 2 cm et que les nouvelles boîtes aux lettres à grande capacité de La Poste S.A. acceptent des lettres beaucoup plus épaisses !
    • Colis postaux : aucune dimension supérieure à 100 cm, somme des 3 dimensions 150 cm (200 cm contre supplément) au maximum.
  • Les poids maximaux admis :
    • Lettres :
      • 3 kg en régime intérieur et régimes spéciaux (anciennes colonies).
      • 2 kg en régime international.
    • Colis postaux :
      • 30 kg en régime intérieur (« colissimo »).
      • 20 à 30 kg selon les pays de destination en régime international.
  • La rapidité de l'acheminement :
    • Lettres prioritaires : J+1 en régime intérieur, au-moins J+2 en régime international.
    • Colis postaux : J+2 à J+5 en régime intérieur, au-moins J+3 en régime international.
Le contenu de l'envoi n'entre pas en ligne de compte. La Poste S.A. n'a pas à le connaître et ne peut s'en prévaloir pour prétendre appliquer le tarif des colis postaux au lieu du tarif des lettres.

Un envoi postal remplissant les critères de dimensions et de poids pour les lettres rappelés ci-dessus peut être envoyé au tarif « lettre prioritaire ».

Toutefois, il est évidemment indispensable que l'emballage de cet envoi soit approprié à son acheminement par le canal des lettres et respecte quelques règles de bon sens :
  • Emballage robuste : la solidité de l'enveloppe doit être suffisante pour le contenu et résister parfaitement aux sollicitations au cours du tri et du transport.
  • Forme facilitant les opérations de tri : faces rectangulaires et sensiblement planes (pas de surfaces en « montagnes russes » par exemple, ce qui implique pour certains contenus l'utilisation raisonnée de matériel de rembourrage ou de pochettes matelassées robustes).
  • L'emballage doit être parfaitement clos.
  • Les contenus prohibés par l'article 15 de la Convention postale universelle sont évidemment rigoureusement interdits.

Prototype a écrit :pour les envois à l'international, elle propose un tarif avantageux pour les petits paquets de moins de 2kg, cela fait parti du service universel postal.

Le tarif « petit paquet » n'offre aucun intérêt pour l'usager.
Il s'agit d'une tentative de La Poste S.A. de percevoir plus pour un service identique.
La Poste S.A. n'a pas à connaître le contenu des envois, sauf lorsque l'expéditeur revendique un tarif réduit, c'est à dire, concrètement de nos jours, le tarif « livres et brochures » (le tarif « petit paquet » n'est pas un tarif réduit puisqu'il est supérieur au tarif des lettres prioritaires, qui est déjà lui-même le tarif maximum pouvant exister).

Les « objets », « petits objets », « marchandises » et « petites marchandises » peuvent donc être envoyés à l'étranger comme lettre prioritaire et à ce tarif.

vinca57
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Inscription : 17 Jan 2013, 10:31

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar vinca57 » 17 Jan 2013, 11:00

:oops: La Poste pratique pour moi des prix exorbitants ! :oops:
Alors maintenant j'essaie au minimum de passer par leurs guichets !
Quand c des colissimo je les imprime à la maison et je leur dépose, ils ont juste à vérifier et tamponner :!:
Et quand c des petits choses objets, :evil: je ne leur demande plus si j'ai le droit ou pas, je prends le droit ! :twisted:
J'utilise leur machine à affranchir qui pèse et tarife en écopli, lettre verte ou prioritaire ou les collissimo sans me poser la question du c un objet ou pas :!: :? :!:
Et dans certaines postes il y a des endroits ou on peut déposer les colis ou lettres qui ne rentrent pas dans leur boite au lettre ! Bien sur si cela dépasse + de 3 ou 4 cm je le passe en collissimo :!:
En cas de souçi, je met mon adresse au dos, pour l'instant mes colis sont toujours arrivés à bon port et rien ne m'est revenu à part 1 billet de 10€ qui a disparu dans une enveloppe où j'avais mis 1 billet de 10 et 1 pièce de 2€ ! J'ai reçu un courrier me rapellant qu'on a pas le droit de mettre de l'argent dans une enveloppe etc... Ce qu'il faut c bien mettre du papier bulle autour et cela passe COMME UNE LETTRE A LA POSTE !!! :lol:

Usager_lambda
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 118
Inscription : 25 Nov 2011, 13:45

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar Usager_lambda » 17 Jan 2013, 13:27

Bonjour,

vinca57 a écrit : La Poste pratique pour moi des prix exorbitants ! :oops:

Il faut bien comprendre que La Poste S.A. fait payer très cher les usagers normaux afin de consentir des rabais indûs aux gros expéditeurs, ceux qui, en particulier, noient le service postal sous des montagnes de plis publicitaires qui encombrent nos boîtes aux lettres et sont transportés par la poste à un tarif très bas.
Ces gros expéditeurs bénéficient de tarifs privilégiés sans contrepartie réelle, non-seulement pour leurs envois en nombre (essentiellement de la publicité), mais aussi pour les envois normaux que La Poste S.A. appelle « envois égrenés ».

L'usager normal subventionne donc l'acheminement à perte des envois postaux de beaucoup d'entreprises.

vinca57 a écrit :Quand c des colissimo je les imprime à la maison et je leur dépose, ils ont juste à vérifier et tamponner :!:

Vous pouvez aussi tout simplement les affranchir avec des timbres-poste.

vinca57 a écrit :Et quand c des petits choses objets, :evil: je ne leur demande plus si j'ai le droit ou pas, je prends le droit ! :twisted:

Mais vous avez le droit, sans aucun doute possible, et vous avez parfaitement raison d'exercer ce droit !

La Poste S.A. n'a pas le pouvoir d'empêcher que les lettres contiennent autre-chose que des « documents », et comme elle n'a pas ce pouvoir, elle cherche à intimider les expéditeurs pour leur faire payer un tarif supérieur pour le même service.

vinca57 a écrit :Bien sur si cela dépasse + de 3 ou 4 cm je le passe en collissimo :!:

Rappelons les dimensions maximales des lettres :
- Régime intérieur : L + l + h = 100 cm et L = 60 cm
- Régime international : L + l + h = 90 cm et L = 60 cm.

Vous avez parfaitement le droit d'envoyer des lettres de plus de 4 cm d'épaisseur.
Il n'existe AUCUNE limitation d'épaisseur des lettres autre que celle découlant de la somme des 3 dimensions (100 ou 90 cm) et de la dimension maximale (60 cm).

vinca57 a écrit :J'ai reçu un courrier me rapellant qu'on a pas le droit de mettre de l'argent dans une enveloppe etc... Ce qu'il faut c bien mettre du papier bulle autour et cela passe COMME UNE LETTRE A LA POSTE !!! :lol:

Sachez tout de même que l'envoi de pièces de monnaie, billets de banque, billets de monnaie, valeurs au porteur, chèques de voyage, platine, or, argent, pierreries, bijoux et autres objets précieux dans des lettres sans valeur déclarée ou, entre certains pays, non recommandées, est interdit par l'article 15 de la Convention postale universelle, traité international supérieur aux lois nationales.
En France, la recommandation est suffisante pour les valeurs de toute nature mais pas pour l'or, l'argent, les bijoux et objets précieux (article D51 du Code des postes et communications, mais qui fait référence à une limite fixée par l'art. R3 qui a été abrogé !).
Pour les envois à destination d'autres pays, il faut vérifier aussi la législation applicable dans le pays de destination pour savoir si la recommandation est suffisante.

D'autre part, l'article L29 du Code des postes et des communications électronique punit l'insertion de dans un envoi postal de matières ou objets prohibés par la Convention postale universelle d'une amende de 15 000 euros et éventuellement de la confiscation.
En fait, cet article est, comme beaucoup des articles de ce code qui a été bâclé pour transformer la poste en société anonyme et soumise à une concurrence, très mal rédigé et vise manifestement les prohibitions absolues, c'est-à-dire les interdictions visant toutes les catégories d'envois. On peut donc raisonnablement penser que l'article L29 est inapplicable en l'espèce et qu'il n'y a plus de peine encourue pour l'insertion de billets de banque dans une lettre recommandée (pour mémoire, l'article R3 du CPCE, maintenant abrogé et non remplacé, punissait d'une amende de 2500 à 5000 F l'insertion de billets de banque dans des envois ordinaires ou simplement recommandés, mais précisait que la peine nétait pas encourue si leur valeur n'excédait pas l'indemnité accordée en cas de perte de la lettre recommandée).
D'autre part, une telle peine serait évidemment complètement disproportionnée à une infraction aussi mineure que l'insertion d'un billet de 10 euros dans une lettre non recommandée et il est assez impensable qu'un parquet, qui a bien d'autres chats à fouetter, juge que des poursuites seraient opportunes.

La Poste S.A. n'a par contre pas le droit de confisquer elle-même, comme elle l'a fait, l'argent découvert fortuitement dans une lettre non recommandée, seul le tribunal peut l'ordonner. Mais si vous réclamez, La Poste S.A. peut, pour vous intimider, vous dénoncer au procureur de la République en vue de l'application de l'article L29 du CPCE...

billboquet
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Inscription : 26 Mars 2013, 20:09

Re: Pli de plus de 2 cm d'épaisseur: colissimo obligatoire

Messagepar billboquet » 26 Mars 2013, 20:27

Postière et fière de l'être, oui les objets de plus de 2 cm doivent être envoyé en colis.
Les machines colis sont adaptées à traités ces marchandises, les machines de tri du courrier sont adaptés à la correspondance.
C'est clair c'est net, vous chercher à payer le moins, je vous comprend.
Entreprise publique, le poste n'appartient pas au public, ce n'est pas un service gratuit, pour le transport des marchandises vous devez payer le juste prix, ce n'est pas à mon entreprise de payer pour vous.
Croyez vous vraiment que la poste doit être gratuite ou presque, si vous envoyer un colis au tarif lettre, votre colis sera acheminé en colis et dans ce cas le cout du transport sera supérieur au cout que vous avez payé , ou dans en lettre et dans ce cas rejeté par les machines, traités en manuel et dans ce cas le cout sera très supérieur au cout que vous aurez payé.
Conclusion vous êtes un arnaqueur qui chercher à gagner de l argent sur le dos de mon entreprise.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Revenir vers « La Poste »



Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 0 invité