[Message Modéré] photovoltaique

[Regismu]

regarde la définition de dilatoire et c'est à ton avocat d'argumenter si c'est flagrant

[mistermoon]

Bonjour, je connais la définition de dilatoire. L'avocat est celui que vous m'avez conseillé. Pouvez pas etre plus précis dans vos propos et de dire a quoi vous pensez exactement, merci

[Regismu]

si les méthodes de la partie adverse pour retarder le jugement sur le fond/faire trainer la procédure sont flagrantes elles peuvent être dénonces par l'avocat

[pitchounnette46]

Bonjour, des news de mon affaire. Vous en tirerez les conclusions que vous voulez.
Escroqué en mars 2013, avocat en mai 2013. Dossier au TGI de Bobigny. Plainte a la gendarmerie, DDPP, attestation mairie. Consuel refuse l'installation, imitation de ma signature + "histoire habituelle".

Aujourd'hui, toujours pas branché car le consuel n'a pas de nouvelles de la société.
DDPP, la société photovoltaique a changé de siege entre temps donc changement de DDPP, dossier perdu Pas d'évolution possible.
La plainte à la gendarmerie est arrivé chez le magistrat. en cours de traitement. Peut d'évolution possible.

En Mai 2014, au bout d'un an, le TGI de bobigny se dit incompétent pour juger l'affaire qui est renvoyé au TI de montpellier.

26 JUIN : le dossier a été renvoyé par le Tribunal d'Instance de Montpellier à l'audience du 6 novembre 2014, et ce à la demande du Conseil de SOLFEA qui n'était pas en état de plaider ce dossier lors de la dernière audience.
La société photovoltaique n'a pas d'avocat : Ils ne risquent rien donc pourquoi payer un avocat et se défendre.
Les avocats de la banque repousse les audiences comme ils le veulent. + 5 mois

Pourquoi le juge ne voit-il pas que c'est une [Message Modéré] en bande organisée ? A qui profite cette [Message Modéré] ?. C'est usant de voire qu'en tant que particulier, aidé par un avocat, personne ne peut rien faire contre eux.
Malgres toutes ces claques, il faut essayé de rester positif.
Et vous, ca avance ?

Bonjour,
Je voudrais savoir à quel niveau vous en étiez au TGI de Bobigny avant le renvoi au TI de Monpellier car moi aussi j'ai déposé mon dossier au mois de mai 2013 chez l'avocat donné par Régismu je suis au TGI rendu des conclusions de la Banque Sygma mon avocat devait rendre ses conlusions le 19 mai 2014 report au 20 juin 2014 mais pas de nouvelles je commence à m'inquieter sérieusement je lui ai envoyé un mail la semaine passée mais rien en retour.
Pour moi la société photovoltaique est en liquidation judiciaire depuis plusieurs mois alors de ce côté rien à attendre.
Patience et courage il ne reste que cela merci de vos nouvelles. Bon courage à tous

[mistermoon]

si les méthodes de la partie adverse pour retarder le jugement sur le fond/faire trainer la procédure sont flagrantes elles peuvent être dénonces par l'avocat

Bonjour, bien sure que c'est flagrant. Mais pas pour tout le monde apparemment.
Pourquoi et comment l'avocat peut-il dénoncer ces pratiques alors que c'est le juge qui déroule le tapie rouge a ces [Message Modéré] ?

[Regismu]

pour pitchounette

l'avocat ne peut pas donner de nouvelles quand il n'en a pas .. il faut s'armer de patience

pour mistermoon

le juge doit être "impartial" mais si on avocat soulève une objection il doit la traiter ..si personne ne dit rien ça suit son cours

et le [Message Modéré] reste toujours à l’écoute de tous

[mistermoon]

Bonjour,
impartial : Synonyme : équitable, Juste
Y a pas un problème dans la définition?
Avec la réalité du terrain?

[mistermoon]

Bonjour,
[Message Modéré] en bande organisée : En France, une [Message Modéré] est une fausse présentation (tromperie) d'une offre, d'une personne ou d'un organisme, souvent appuyée par des techniques de persuasion, et destinée à soutirer des avantages indus, notamment pécuniaires. L'[Message Modéré], sanctionnée par le droit pénal est différente du canular.

L'[Message Modéré] est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

on est plus dans notre dure réalité.

Est ce qu il ne faut pas attaquer les deux pour [Message Modéré] en bande organisée?

[Regismu]

peut etre le terme est mal choisi .. independant ? .. il ne peut pas prendre partie

[Regismu]

on a aposte ensemble ..

je connais un avocat qui l’écrit dans son assignation et qui ne va pas tarder à passer à l'action dans ce sens mais il ne faut pas que ça porte préjudice à la victime ..donc bien à calculer