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PENALITES DE RETARD SUR APPELS DE FONDS

jlco91
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PENALITES DE RETARD SUR APPELS DE FONDS

Messagepar jlco91 » 06 janv. 2015, 16:19

Bonjour,
Notre Syndic inflige des pénalités aux copropriétaires en retard de paiement de leurs appels de fonds. Jusque là rien d'anormal.
Ce qui est moins normal c'est que nous nous sommes rendu compte que le Syndic avait débité le compte bancaire du Syndicat des Copropriétaires du montant des impayés de ces pénalités de retard que les Copropriétaires défaillants n'avaient pas réglés.
Trouvez-vous cette pratique normale? Quelle action pouvons-nous avoir à l'encontre de notre Syndic?
Merci.

pimco
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Re: PENALITES DE RETARD SUR APPELS DE FONDS

Messagepar pimco » 06 janv. 2015, 17:47

bonjour
ce n'est pas normal voire illégal
les copropriétaires défaillants paient des frais de relances (pas des pénalités) et ce en application du contrat de syndic voté en assemblée générale
le syndic ne peut en aucun cas faire payer l'ensemble des copropriétaires les frais de relance d'un copropriétaire. Il faut mettre en demeure le syndic de bien vouloir rembourser la copropriété dans les plus brefs délais, et puis .....envisager de changer de syndic!
Votre syndic préfère pratiquer ainsi pour percevoir immédiatement des honoraires et ne pas attendre que le copropriétaire défaillant ait un compte créditeur, ça se comprend facilement mais c'est totalement malhonnête!


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