Bonjour à tous,
Suite à une commande sur Internet, d'un forfait bloqué pour ma fille et d'un téléphone, je n'ai pas de réseau là ou je suis, hors Virgin Mobile me dit que je ne suis pas en zone blanche.
Hors je n'ai pas de réseau, aucunes possibilités d'envoyer des sms, de passer ou même recevoir des appels.
J'ai appelé une dizaine de fois le service client Virgin Mobile, après plusieurs tests de leur part, de ma part aussi (test croisé), et changement de carte sim.
Je suis bloqué, l'affaire n'avance pas, Virgin Mobile a déjà lancé plusieurs "remonté technique" et rien n'avance, encore une fois, Virgin Mobile doit nous rappeler mais ce n'est pas le cas.........
Les personnes que j'ai au téléphone me font passer de service en service, ils notent les informations sur mon dossier mais rien ne se passe, et toujours 20€/mois qui tombent!!!!
L'affaire dure depuis 3 mois...
"On rappelera à l'opérateur :
- en application de l'article L121-20-3, en tant que prestataire de service, l'opérateur à une obligation de RESULTAT et non pas simplement de moyen, comme cela a été rappelé déjà plusieurs fois par la jurisprudence (notamment UFC contre Tiscali/TGI de Paris,5 avril 2005; Familles de France et UFC contre Free/TGI de Paris, 22 février 2006; UFC contre Wanadoo/TGI de Versailles, 10 janvier 2006; UFC contre Neuf-Cegetel/TGI de Nanterre, 3 mars 2006).
- La jurisprudence considère qu'au dela d'un mois sans service, le client est en droit de demander la résiliation SANS FRAIS du service.
- l'article R132-1 du Code de la consommation ajoute que "[...]sont de manière irréfragable [c'est à dire sans discussion possible] présumées abusives [...] et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
[...]
5° Contraindre le non-professionnel ou le consommateur à exécuter ses obligations alors que, réciproquement, le professionnel n'exécuterait pas ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou son obligation de fourniture d'un service ; [c'est à dire obliger le client à payer alors que l'opérateur ne fourni plus le service]
6° Supprimer ou réduire le droit à réparation du préjudice subi par le non-professionnel ou le consommateur en cas de manquement par le professionnel à l'une quelconque de ses obligations ;
7° Interdire au non-professionnel ou au consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas d'inexécution par le professionnel de ses obligations de délivrance ou de garantie d'un bien ou de son obligation de fourniture d'un service ; [interdire au client de résilier LE CONTRAT alors que l'opérateur ne peut pas assurer son obligation de résultat]"
Vous avez donc le DROIT le plus STRICT :
- non seulement d'EXIGER la résiliation SANS FRAIS des forfaits du fait du non-respect par l'opérateur de son OBLIGATION DE RESULTAT en ce qui concerne la fourniture du service
- mais aussi d'EXIGER le remboursement de votre forfait pour TOUT le temps où il y a eu problème"
HELP!
Je ne sais plus comment faire, j'attends vos conseils.
Un GRAND merci d'avance.
M. Knockaert