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Panne chaudière depuis 20 jours.

floflo33000
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Enregistré le : 19 nov. 2019, 16:59

Panne chaudière depuis 20 jours.

Messagepar floflo33000 » 19 nov. 2019, 17:08

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement.
Ma chaudière est en panne depuis 20 jours (pas d'eu chaude ni de chauffage):

Jour 1: premier devis d'une entreprise envoyé à mon agence.
Jour 6: J'appelle mon agence car pas de nouvelle et il me dise qu'une deuxième entreprise passera effectuer un autre devis car le premier est trop élevé.
Jour 13: La deuxième entreprise passe regarder ma chaudière et fait un devis.
Jour 15: Devis envoyé à mon agence.
Jour 16: Devis validé pour la deuxième entreprise par mon agence.
Jour 20: Je relance la deuxième entreprise car pas de nouvelle suite à la validation du devis, réponse de l'entreprise: "nous allons commander les pièces d'ici demain ou après demain et revenons vers vous quand nous les aurons reçu".

Donc après 20 jours, toujours rien. Le temps qu'il commande les pièce plus le temps de les recevoir et de prendre un rendez vous pour la réparation de la chaudière, je pense que cela va repousser la réparations à 1 semaine voir 2 semaine.
Ce qui fera au total entre 27 et 35 jours pour une réparation de chaudière (si tout se passe bien évidemment).

Ma question est une fois que ma chaudière sera réparé, est ce que je peux demander un dédommagement à mon agence immobilière ?

Je vous remercie,

Flo.

justedroit
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Messages : 5958
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Panne chaudière depuis 20 jours.

Messagepar justedroit » 20 nov. 2019, 09:32

Bonjour Flo,
Il y a bien une privation de jouissance paisible de la chose louée s'agissant d'une panne de la chaudière en cette période de l'année, laquelle est à comptabiliser à compter du jour de cette panne et non de celui du premier devis adressé au mandataire du bailleur.

Toutefois, cette privation de jouissance proprement dite n'est que le fait si j'ose m'exprimer ainsi, de l'attente de la réparation donc des travaux, et non de l'attitude du bailleur bafouant ses obligations se refusant à réparer un désordre du logement.

Dés lors, c'est l'article 1727 du Code civil et plus particulièrement ses deux premiers alinéas à invoquer à votre droit du locataire :

« Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé ».


Au surplus, si cette absence de chauffage vous a occasionné des frais, votre bailleur est tenu de vous les rembourser sur justificatifs.

Et bon courage !


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