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Location : qui paient les réparations sans connaitre la panne

LeTimoteï
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Location : qui paient les réparations sans connaitre la panne

Messagepar LeTimoteï » 17 janv. 2022, 17:23

Bonjour le forum,

Je suis locataire dans un immeuble de 2009, avec une copropriété géré par un Syndic.
Suite à des coups de jus ressenti dans la cuisine sur certains appareils, mon proprio et moi avons fait venir un électricien pour faire un devis sur les réparations. Selon lui, la source des problèmes vient du rattachement à la terre des canalisations d'eau courante, mais il ne peut pas savoir pourquoi tant qu'il ne lance pas les travaux. Il nous a proposer un devis de 350€.

Suivant la cause, le facture devra être réglé par le locataire ou le propriétaire (Si c'est une usure ou une remise aux normes de ce que j'ai compris), mais selon l'électricien cela peut aussi venir de "l'immeuble". Dans ce cas mon proprio et moi nous nous demandons, est ce que la facture devra être transmise et payé par le Syndic ? Ou est ce qu'il y a une autre démarche ?

L'électricien nous a aussi confirmer que les différences de potentielle entre les appareils et l'évier sont inférieur à 30mA (pas agréable mais dans les normes de sécurité), et que le tableau disjoncte bien au-dessus de ce seuil. Du coup mon proprio se demande si des travaux vaillent vraiment le coup ?

Merci de vos réponses,
LeTimoteï

justedroit
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Re: Location : qui paient les réparations sans connaitre la panne

Messagepar justedroit » 18 janv. 2022, 08:15

Bonjour LeTimoteï,
Du moment où le problème s'agissant du jus ressenti dans la cuisine sur certains appareils se situe dans la partie privée, l'intervention en recherche de la cause en revient à un professionnel diligenté par le bailleur ou son locataire.

Ne pouvant s'agir d'usure (de quoi?), les frais sont à la charge du bailleur.

Et si entreprenant cette recherche, l'électricien découvre que la cause du problème tient de la partie commune, le bailleur devra aussitôt en informer le syndic qui probablement ne se contentera pas probablement de ce seul avis en diligentant à son tour son professionnel.

Quoi qu'il en soit, si la cause du problème tient de la partie commune, les frais des travaux reviendront à la copropriété.

Enfin, votre bailleur ne doit pas se demander si ces travaux qui seraient de son ressort en vaut le coup ou pas, mais si le logement qui vous loue est conforme ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Location : qui paient les réparations sans connaitre la panne

Messagepar Eric123 » 19 janv. 2022, 20:15

Bonjour,

La tension limite de sécurité est 50 Volts en locaux secs et 25 V en locaux humides.
L'interrupteur différentiel de protection des personnes contre les chocs électriques a un seuil théorique de 30 mA, mais dans la réalité il déclenche entre 15 et 25 mA selon le modèle et la marque.
Il faut donc que la prise de terre ait une valeur inférieure à (U = R * I) :
25 / 0.03 = 833 Ohms.
Dans la réalité, on est (normalement) très largement en dessous.

D'autre part, il faut une liaison équipotentielle de salle de bain pour prévenir de tout risque électrique dans la salle de bain. Un fil de cuivre de 2,5 mm² (s'il est protégé) ou 4 mm² (fixé aux parois) doit relier les conduites métalliques d'eau froide, d'eau chaude, de chauffage, la bonde de salle bain, la baignoire (si elle est métallique) etc ... Cette liaison équipotentielle doit ensuite être reliée à la prise de terre ou au conducteur de terre de l'immeuble.

Dans l'immeuble, vous devez trouver le câble de liaison à la terre dans une des colonnes montantes à chaque palier.

Si l'immeuble a plus de 15 ans, un diagnostic électrique a dû vous être remis à la signature du bail.

Cette réparation est du domaine du propriétaire si le défaut est dans l'appartement et du domaine du syndic si c'est sur la colonne montante.
Décret n°87-712 du 26 août 1987 : les réparations locatives
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/
Décret n°87-713 du 26 août 1987
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/

LeTimoteï
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Re: Location : qui paient les réparations sans connaitre la panne

Messagepar LeTimoteï » 21 janv. 2022, 15:10

Merci beaucoup pour vos deux réponses.
On prend en compte vos commentaires, et je mettrais à jour le sujet si on a un résultat ou pas.
A la prochaine

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