Ou sera la preuve?

[visiteur]

Bonjour à tous.
Je me demande bien comment la preuve d''un téléchargement illégale pourra être apportée ?

En effet, toute personne ayant fait des téléchargements (légaux ou non) sait tres bien que ce n''est pas parce que l''on télécharge un fichier que sont contenu est conforme au nom.
La seule information disponible lorsque l’on télécharge sur le réseau P2P est le nom du fichier, quelque soit ce qu’il contient réellement. Comment prouvera-t-on qu’un téléchargement est illégale ? Simplement par le nom du fichier ?

Prenons l''exemple d''un film, appelons le "Bienvenue chez Toto".
Je trouve ce fichier sur un serveur, je le télécharge, mais ce n’est pas ce film que je reçois. Ça peut être un autre film, un faux fichier, une bande annonce en boucle, etc.
Mon téléchargement est-il illégal puisque je n’ai pas téléchargé "Bienvenue chez Toto"… ?

Prenons l’exemple inverse, le fichier que je recherche est tout à faits légale. Je le trouve sur un serveur P2P.
Mais, oh malheur, le fichier téléchargé n''est pas celui décris par son nom, mais c''est mon fameux "Bienvenue chez Toto" qui se cachait là ! Ai-je fait quelque chose d''illégale puisque je n’avais pas l’intention de télécharger ce film ?

Autre cas : On parle de fichier leurre pour « piéger le quidam... mais ce fichier, s''il n''est pas le film en question, en quoi le téléchargement sera-t-il illégal ? Il y aura des copyrights explicites dans nom du fichier ?

On voit bien par ces quelques exemples, que si la justice française est honnête, très vite il y aura des milliers de jurisprudences pour montrer que de toute bonne fois, soit je n''ai pas téléchargé de fichier illégal, soit ce que j''ai téléchargé n''est absolument pas illégale...

Mais la justice sera-t-elle aveugle et impartiale ? ?

[visiteur]

Si on regarde le projet de loi dans ses grandes ligne on voit bien que la preuve n''est pas un problème.
Rappelez vous bien que le projet de loi créer un nouveau délit, celui de la non sécurisation de la ligne. Ce n''est pas la contrefaçon qui est en cause.

[visiteur]

Il s''agit d''avoir accès de façon illicite à une oeuvre ou des
objets protégés par un droit d’auteur.

La preuve, c''est le relevé d''IP du point de téléchargement.
C''est simple, c''est peu juste, peu fiable à priori, mais c''est
comme ça que ça va marcher.

Personnelement, je n''ai rien vu, ni lu qui se rapporte à des
fichiers leurres pour « piéger le quidam...

Le problème c''est qu''il semble qu''il faille avoir souvent
recours à la justice. Je vous conseille de lire le Dossier de QUE
CHOISIR et de faire un tour des sujets sur la toile. On a ainsi
très rapidement une vue d''ensemble du sujet.

A+

AdresseNoire

[visiteur]

La justice ne sera pas aveugle et impartiale puisque ce n''est à
elle à qui reviendra d''appliquer cette loi.

Créer un outil de gestion de non respect des droits à la
propriété intellectuelle entre l''INPI/OMPI et la justice, est un
profond aveu de disfonctionnement de l''état.

L''état est chargé de veiller à l"application et au respect du
code de Propriété Intellectuelle.
En créant l''HADOPI, l''état se décharge et se dégage de ses
responsabilités premières.

L''art de refiler la patate chaude quand on est plus maître de la
cuison.

…

[visiteur]

Rectification :

Il y a bien un projet de dissémination de fichiers leurre.

(Source : electronLibre.info)

C''est dans l''article "P2P : la réponse du berger à la bergère" du
13 Mars 2009.
Il est intéressant de constater que, à priori, la masse invoquée
de fichiers téléchargés ne suffise pas comme preuve.
Il faut donc en plus en inventer, cet argument à lui seul pouve
l''inefficacité de ce projet de loi.

Le tout se fera sous l''œil bienveillant de l''HADŒPI qui n''est
pas justice. Quid des possibles dérives du systèmes et à
postériori de la légalité des actions menées.

Si, je résume : l''internaute va tenter d''obtenir un fichier, il
aura un leurre. Comment dès lors, applique-t-on une
sanction puisqu''on aura donné l''illusion qu''une contrefaçon
était possible, alors qu''elle n''aura pas eu lieu? Contrefaçon
rendue possible, qui plus est et orchestrée par ceux qui sont
chargé de faire appliquer ladite loi ? Où est ladite légalité
dans tout cela ?

AdresseNoire