Messagepar gilloraymondo » 06 févr. 2017, 17:55
Bonjour,
Votre problème se décompose en.....plusieurs problèmes !!!
Aspect vol annulé : vous avez droit à une indemnisation forfaitaire de 250 euros par passager, et ceci, même si le passager a été rerouté sur un autre vol, du seul fait de l'annulation du vol par la compagnie moins de 14 jours avant le départ, sans proposition de reroutage avec un faible écart horaire (différents cas de figure, mais maxi 4 heures). Mais cette indemnisation doit être réclamée exclusivement à la compagnie aérienne, et pas à l'agence de voyage en raison d'un arrêt de la cour de cassation.
Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr
Remboursement du billet puisque vous n'avez pas été rerouté sur un autre vol. Alors là, ça se corse puisque la 1ere chose à savoir est qui vous a vendu le vol ! Je m'explique en faisant un copié collé de ce qu'on trouve sur leur site Internet : "1997-2016 Opodo.fr Séjours opéré par Opodo - TSA 10034 - 75441 Paris Cedex - RCS Paris 522 727 700 - TVA intracommunautaire: FR 766445988 - Atout France : IM : 0750001 - N°IATA 092 09 0012 - Déclaration CNIL : 1217698.
La vente de billets d'avion, des séjours en hôtels et/ou de Vol+Hôtel, combinée à la souscription d'une Assurance est fournie par Opodo SL, c/ Villanueva, 29, 28001, Madrid, Espagne, ESP B83068940. La vente de billets d'avion, des séjours en hôtels et/ou de Vol + Hôtel, sans Assurance est fournie par Opodo Limited, Waterfront, Hammersmith Embankment, Chancellors road, London W6 9RU, Royaume-Uni, TVA 766445988"
Donc ça peut être, soit une société française, soit une société espagnole, soit une société anglaise. Aspect positif : Dans les 3 cas, ce sont des pays membres de l'Union Européenne, même en ce qui concerne le Royaume Uni qui n'en est pas encore sorti (et ce n'est pas demain la veille !!!)
Et pour couronner le tout, le numéro de registre de commerce français indiqué, correspond au n° de registre de commerce de go voyage. Donc opodo, en France, ne serait qu'une marque commerciale, et pas le nom officiel de la société.
La première chose à faire est donc de vérifier, sur vos documents, qui vous a vendu le voyage, pour savoir contre qui vous devez diriger votre action.
Si c'est la société française, vous pouvez diriger votre action vers le juge de proximité après avoir engagé une conciliation au tribunal (les deux procédures sont gratuites et très simples).
Si c'est une société étrangère, mais dont le siège est dans l'Union Européenne, le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union Européenne, vous avez à votre disposition la "procédure européenne de règlement des petits litiges". C'est une procédure hyper simplifiée, qui se fait par écrit. Si vous la menez en France, il faut, là encore, s'adresser au Juge de Proximité.
A noter que la juridiction compétente géographiquement, en matière de transport aérien, pour ce type de cas, est définie par le règlement 44//2001 et non par la loi française. Vous avez tout le détail dans l'article "quel tribunal saisir" sur le même lien donné ci-dessus.
Cordialement