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Obligation de fournir des données techniques

jean-pierre 68
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Messages : 1
Enregistré le : 25 avr. 2020, 16:41

Obligation de fournir des données techniques

Messagepar jean-pierre 68 » 25 avr. 2020, 17:02

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison Phénix de 1984 que je souhaite faire isoler par l'extérieur (ITE). Ces maisons sont construites avec une structure acier (poutres IPN) sur lesquelles un parement béton est vissé. Ces plaques de béton peuvent être percées pour faire une pose collée/chevillée de l'isolant, mais il faut respecter un plan de chevillage. Ce plan n'est fourni qu'après avoir passé commande. Or, je veux pouvoir disposer de ce plan pour faire jouer la concurrence avec d'autres spécialistes de l'ITE.
Est-ce que Phénix (ou Phénix Evolution) a obligation de me fournir ce plan de chevillage, ou bien peut-il estimer que c'est du "confidentiel" et qu'il est donc impossible faire jouer la concurrence?
Merci de bien vouloir me répondre en étant certain de ce que vous avancez, car les suppositions ne m'avanceront pas dans ma démarche; j'ai besoin d'informations fiables.
JPP

Eric123
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Messages : 2408
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Obligation de fournir des données techniques

Messagepar Eric123 » 26 avr. 2020, 09:47

Bonjour,

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