Bonjour LARS, alors quand quelque chose est déclaré en BNC (parce que ça a une raison d'être déclaré en BNC, parce que ça a été facturé et que de l'argent a été reçu), il faut payer bien plus que la CSG CRDS. Il faut aussi payer la CFPC et la vieillesse déplafonnée (la retraite). Dès le premier centime. En outre au-delà d'un certain montant il faut aussi payer la retraite complémentaire, c'est obligatoire (certaines caisses sont largement excédentaires pour info, donc quand on me parle de retraite qui manquerait de financement, hum... Un peu comme le trou de la sécu alors que dans mon secteur d'activité on a carrément cotisé dans le vide pour cause d'incompétence de l'état - CF scandale de l'AGESSA, moi c'était un autre organisme qui gérait à l'époque, mais les deux organismes ont fusionné et le directeur de l'AGESSA, aujourd'hui devenu une branche de l'URSSAF, qui vient enfin d'être limogé était toujours en poste jusqu'à il y a peu). Et il faut se déclarer ce qui selon le secteur d'activité oblige à payer le CFE (tous les secteurs d'activité ne sont pas concernés). Je passe outre la TVA parce que là il faut vraiment atteindre un montant très élevé, mais dépassé ce montant, qui oblige accessoirement légalement à passer par un expert comptable pour éviter les erreurs, elle est aussi à payer.Comme tu le sais, la CSG CRDS, correspond à ce que tu paies quand tu déclares des revenus en BNC. D'après ce que je lis, c'est ce que disent de faire des agents des centres des impôts.
En tant qu'indépendant, compte tenu de ce que je paye, je ne supporte pas quand les ultra-riches viennent pleurer quand on les menace de les taxer de 2% de leur fortune, alors qu'ils se débrouillent avec l'aide d'avocats fiscalistes qu'ils peuvent se payer pour ne pas payer l'impôt sur le revenu, je suis bien placé pour savoir qu'il y a un déséquilibre, de même quand on me dit qu'il y a des gens qui ne payent pas l'impôt sur le revenu : mes impôts ne s'appellent pas officiellement impôts sur le revenu mais ils le sont, dès le premier centime, et élevés. Tout le monde recevant des revenus paye un impôt sur le revenu...
Si je n'avais qu'à payer la CSG CRDS comme un salarié j'aurais plein d'argent de côté, sauf que justement un indépendant n'est pas un salarié, d'où l'absurdité de recevoir des objets qui deviendraient magiquement l'équivalent d'un revenu numéraire, ça n'a aucun sens et ce n'est basé sur aucune loi. Tout ça sachant qu'un indépendant n'a droit ni au chômage, ni aux congés payés, ni à la sécurité / stabilité de l'emploi (contrat), ni à la mutuelle obligatoire - payée mais à tarif réduit - ni à la réduction des transports et des repas (les tickets restau quand il n'y a pas de restaurant d'entreprise ou de cuisine avec salle pour manger sur site), ni au CE pour diverses réductions et que les revenus salariés payés exclusivement en nature ne sont pas taxés, ce serait totalement illogique.
Quand je prépare mes devis (qui correspondront à la facturation) je prends tout ça en compte, y compris le fait que je ne suis pas en mission cent pour cent du temps, même quand un projet est en cours il y a des périodes de flottement non choisies et non payées d'attente de retour client, et je ne peux pas me diviser en deux ou plus pour accepter des missions qui se chevaucheraient, je suis forcé de passer par des périodes de vide à moins de bosser aussi la nuit et le week-end, sans horaires, ce que j'ai fait une fois pendant un mois entier sans pause, en nuisant à ma santé et à ma réputation (comme j'étais fatigué mon travail était mal fait, rendu en retard, j'ai compris qu'il ne fallait surtout pas faire ça).
Ce n'est pas ce que disent de faire les agents des impôts non, la preuve dans ce sujet où ceux qui sont mieux renseignés ont clairement indiqué que rien n'était à déclarer (parmi les vrais retours, j'ai d'excellentes raisons que j'ai données en détail de douter des deux derniers "retours" qui auraient été donnés ici, et comme clairement expliqué je ne parle pas de Franz) c'est ce que disent CERTAINS agents dont les arguments ne tiennent pas, ne coïncident pas les uns avec les autres, dont ce n'est même pas la spécialité (ils ne sont ni à l'URSSAF qui est chargé de prélever ces charges ni inspecteurs. Et l'URSSAF a ses propres inspecteurs et contrôleurs pour info.)
Quand on reçoit un tel retour il faut répondre en demandant selon quelle loi les objets seraient taxés sachant que nous ne sommes pas employés d'Amazon, n'avons pas facturé ce travail que nous n'aurions pas pu légalement facturer en objets, ce serait absurde et personne ne ferait ça, surtout pas facturer en objets que nous testons et dont nous n'avons aucune certitude sur la qualité ou l'utilité auparavant - et si c'était un revenu ils devraient nous appartenir immédiatement, la clause des six mois serait caduque. Et la possession devrait être réelle, sans conditions. Ni même s'ils fonctionnent d'ailleurs. En plus d'être techniquement impossible du fait des règles concernant le contenu d'une facture.
Si un agent te conseille de faire ainsi et que tu suis son conseil tu vas être géré comme un indépendant qui aurait perçu un revenu en numéraire et traité comme tel. Et ce ne sera pas la faute de l'agent mais la tienne pour avoir déclaré quelque chose qui n'était pas à déclarer et qui est de ta responsabilité. Je comprends que tu ne veuilles pas courir de risque si un agent t'a répondu une telle chose par écrit, c'est pourquoi dans ce cas il faut demander une nouvelle analyse en expliquant pourquoi (les avantages en nature n'existent pas pour nous), justement pour avoir une trace écrite pour te couvrir en cas de problème.
La déclaration non conforme à la DAC7 crée une confusion, oui, mais le problème de base c'est que les objets ne sont pas imposables comme un revenu. Encore une fois la DAC7 oblige à la transparence, elle ne rend pas imposable quelque chose qui ne l'était pas avant et ce n'est pas parce que quelque chose est déclaré dans le cadre de la DAC7 que c'est imposé.
Pour finir oui, si la réponse était que c'était traité comme étant un salaire, ça impliquerait salariat déguisé, oui on serait considérés comme exploités et on serait couverts, rien ne pourrait nous être demandé puisqu'un salaire exclusivement en avantages en nature n'est pas taxé côté employé, en revanche Amazon serait en tort et devrait nous dédommager. Mais on n'en est pas là. La question est : "est-ce que c'est un travail indépendant et de ce fait avec des revenus à déclarer ?" et la réponse est "non, parce qu'il n'y a pas de revenus légalement déclarables pour commencer, les objets ne sont pas légalement des revenus en-dehors des avantages en nature qui ne nous concernent pas".
Non seulement les objets ne sont pas une "valeur" / un "montant" au sens légal s'ils ne sont pas des avantages en nature et ne sont donc pas à déclarer, mais même en supposant qu'ils le seraient la somme fournie par Amazon serait fausse (il faudrait déduire la TVA, prendre en compte la date d'appartenance réelle et non celle de réception). Mais de toute manière c'est absurde. Les objets ne sont pas légalement, et ne sont pas non plus l'équivalent d'un revenu, encore moins alors qu'ils deviennent d'occasion sans garantie (dans les faits, peu importe ce qu'indiquent les CGU alors que pour faire valoir la garantie il faut passer par Amazon qui justement se dégage de ses responsabilités à ce sujet) dès réception puisqu'on les teste, ce ne sont pas des cadeaux donnés à part comme dans le cas des influenceurs, ce qui pour le coup expliquerait mieux une telle confusion - raison pour laquelle la loi influenceurs contient contrairement à la DAC7 un volet concernant la déclaration des avantages en nature - mais qui ne les rend pas non plus imposables pour eux pour autant s'ils ne sont pas concernés, employés recevant ces avantages en nature dans le cadre de leur travail ou chefs d'entreprises.
Si revenu il y avait il y aurait un problème à ce sujet, car ce n'est pas la plateforme qui fixe les tarifs pour un travailleur indépendant. C'est justement ce qui nous différencie des employés, ainsi que le fait qu'il ne puisse pas y avoir de lien de subordination. Nous proposons un service et décidons de nos tarifs. Libre à nos clients de les accepter ou pas. AirBNB, Leboncoin, etc., ce sont les annonceurs qui fixent les tarifs. Si les objets étaient le "tarif" non seulement ça ne colle pas parce que ça n'est pas numéraire mais il y a inversion des rôles, c'est plus important que client unique ce qui est juste un signe, un symptôme éventuel, qui devient sérieux si plusieurs facteurs sont réunis, surtout si c'est à plein temps. C'est sur ça qu'Uber et Deliveroo sont tombés.
Quand quelque chose est absurde et ne correspond pas aux lois, même si ça vient d'un fonctionnaire d'un certain service, il faut se battre, pas déclarer forfait, vérifier avec la hiérarchie, le cas échant avec le médiateur. Sinon ça fait très longtemps que j'aurais mis la clef sous la porte vu certaines réponses que j'ai reçues avant de les remettre en question.
Que faire en cas de litige ?
il me semble que tu dois copier le dernier lien qui se trouve dans la case URL DES IMAGES et non le second BBCODE, j'espère que ça marchera 
