NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

[gdg]

bonjour, merci à Mike de ces informations supplémentaires

[Hermès]

Bonjour Mike18

Beaucoup de confusion entre cette loi qui est parachutée début 2014, applicable au 1 janvier 2023, alors que l'on vous demande de déclarer un montant pour des produits qui ne vous appartiennent pas. Là, on marche sur la tête. Sans omettre, que ce montant n'est qu'indicatif d'une valeur de produit qui n'est que rarement appliquée, dès lors que le produit sera mis en vente. AMAZON est comme beaucoup, spécialiste de la vente de réductions. Pour info, je viens de recevoir un désherbeur thermique vendu et livré par le fabricant français : 89,90€ alors qu'il est à 124,10€ sur AMAZON. Comme quoi, il faut toujours comparer.

L'autre remarque vient de la manière dont AMAZON utilise les testeurs. D'un côté on vous donne: en réalité le fabricant, pas le site, un produit qui encore une fois n'est ni garanti, ni remplacé en cas de perte. Et de l'autre AMAZON vous demande un commentaire qui va inciter les acheteurs potentiels. Je pose une question : Quelle est la limite avec un TRAVAIL DISSIMULE ?

AMAZON tout comme ceux qui votent ces lois se soucient peu de l'intégrité des citoyens. Ils vont plus facilement vers des recettes sonnantes et trébuchantes. Personnellement, j'ai cru profiter d'un système, aujourd'hui j'ai pris conscience d'avoir été exploité durant 14 années.

[Nathalie0758]

Bonsoir,
Voici ci-dessous un copié-collé de la réponse que j'ai reçue d'Amazon il y a 2 jours suite à ma demande d'informations concernant la Dac7 ....
Une réponse que je garde précieusement au cas où le contraire se produise !
Bonne soirée à tous et toutes.
Nathalie

Bonjour chère cliente,

Je suis Billal du service client Amazon.fr et je suis ravi de prendre en charge votre demande.

Suite à votre email, je tiens à vous informe que la loi DAC7 a été appliqué uniquement aux vendeurs et ceci, pas uniquement sur Amazon mais plusieurs plateformes de vente.

Ceci dit, cette directive ne s'applique pas sur les testeurs VINE d'Amazon, donc, vous n'avez pas à vous inquiéter.

Si, de même, le site vous demande de remplir un formulaire et de rentrer votre numéro de TVA, veuillez ignorer cette étape.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas de répondre à cet email, nous nous efforçons de vous répondre dans les plus brefs délais.

A très bientôt sur Amazon.fr

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/1_declarer/141_autres_revenus/eco-collabo-fiscal-service.pdf
et
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/impot-sur-revenu-bic-bnc

Pas beaucoup de doutes à avoir :
Tu estimes toucher des droits d'auteurs : 5KU
Tu estimes fournir un service : 5NP

Pour t'aider dans ton choix :
L'un est défalqué à 34% (5KU)
L'un est défalqué à 50% (5NP)

Moi je suis à la lettre la réponse des services de Montfort-sur-Meu donc 5NP !

[sim_v]

Pourtant, la page https://www.amazon.fr/vine/help#tax est excessivement claire :

En tant que prestataire de services individuel, les testeurs devront fournir les informations suivantes par le biais du questionnaire fiscal

Les testeurs sont donc perçus comme des autoentrepreneurs-non-professionnels payés en valeur de cadeaux.
J'ai, malheureusement, plus confiance en l'administration fiscal pour sauver le budget du pays que dans le support Vine pour sauver nos impôts.

[Mike18]

Pour ma part les réponses (orales) obtenues auprès de l'URSSAF étaient claires, cela ne constituait pas un REVENU ou une RECETTE selon leur définition, que ce soit en économie collaborative ou prestation de service personnel, et il m'ont dissuadé de me déclarer en tant qu'Auto-entrepreneur ou même Indépendant (le statut le plus 'simple' à gérer). D'ailleurs nous ne facturons pas notre 'prestation'.

De plus si tel était le cas Amazon serait tenu de donner un vrai relevé fiscal. Hors le relevé fourni par Amazon est bien indiqué comme étant 'indicatif' et ne pouvant être utilisé tel quel. De plus les montants sont indiqués TVA incluse, et ça c'est encore une autre histoire, tout comme la date de réelle entrée en possession du produit (6 mois pour les vendeurs tiers, immédiate pour les produits vendus directement par Amazon).
Pour ce qui est de considérer cela comme d'éventuels avantages en Nature, d'après ce que je vois sur les sites Impôts et URSSAF cela ne s'applique qu'aux Salariés, et dans ce cas l'employeur serait aussi soumis à des cotisations.

A noter également que pour le moment je n'ai rien vu apparaître sur ma déclaration en ligne pour les revenus de 2023. Hors, le site des impôts indique :
"Désormais, les montants et le nombre des transactions déclarées par les plateformes collaboratives sont mentionnées sur votre parcours déclaratif.
Par ailleurs, si vous déclarez en ligne, un message vous sera présenté dans le cadre de votre parcours de déclaration pour vous accompagner, en accédant notamment aux fiches pratiques publiées sur notre site qui expliquent comment déclarer les revenus perçus par le biais des plateformes ou places de marché en ligne. "

Donc comme évoqué plus haut, j'attends de voir si les informations fournies dans le cadre de la DAC7 descendent jusqu'aux particuliers, et avant toute commande Vine je prends en compte une éventuelle imposition dans ma décision. Le calcul n'est pas forcément simple : abattement de 50% du montant, ajout au revenu du foyer, éventuels autres abattements(?), nombre de parts pris en compte?, etc...

[sim_v]

Il est évident que si amazon ne déclare rien à l'administration, je ne vais pas me faire volontairement tondre. En tous cas, Amazon connait mon numéro de foyer fiscal.