FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

dav5UFC
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 17 janv. 2024, 15:35

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar dav5UFC » 17 janv. 2024, 15:40

Ce serait intéressant de savoir si un testeur de produits donnés gratuitement peut être imposé sur ce qu'il a reçu.
Et surtout l'imposition se fait sur base de quoi ?
- la valeur des produits ?
Et faut il déclarer ces produits dans sa feuille d'imposition ? sur quelle base... revenus ?

ManuMHTF
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 15
Enregistré le : 17 janv. 2024, 10:33

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar ManuMHTF » 22 janv. 2024, 12:48

Bonjour, je viens enfin de recevoir des nouvelles concernant le fameux questionnaire fiscale et ceci après quartes mail (deux au impôts et Amazon).
La réponse des impôts à été tardive (rien de la part d'Amazon !) mais ils indique que cela n'impactera pas l'avis d'imposition.
En conclusion, normalement il ne doit pas y avoir de soucis en tant que testeur.
Si d'autre personnes ont eux aussi reçu des informations qu'ils n' hésite pas à les partager !
Bonne journée.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Smiler
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 8
Enregistré le : 24 janv. 2024, 21:28

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Smiler » 24 janv. 2024, 21:37

Bonjour,
Vous serait il poster la réponse exacte de votre centre d'impôts.
J'attends la réponse officielle mais suite à un coup de fil aux impôts, leur réponse pour le moment est que c'est imposable et que la valeur fiscale de référence de chaque article testé est a ajouter a son revenu de référence. Cela fait vraiment peur quand on calcule le montant de l'année dernière.
En fonction des interlocuteurs aux impôts les réponses sont aux deux extrêmes. Pour le moment, je préfère limiter fortement mes tests.

Merci d'avance si vous pouvez coller la réponse que vous ont fait les impôts. Je mettrai la mienne dès que je l'aurai.
Cdt

c-buck
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 24 janv. 2024, 21:58

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar c-buck » 24 janv. 2024, 22:06

Bonjour,

Nouvelle sur ce forum, je me permets un petit ajout car je suis également curieuse et intéressée par les réponses apportées sur le sujet.

Pour ma part, je viens de constater ce soir l'ajout d'une "valeur fiscale estimée" apposée en bas des descriptifs des objets que l'on peut demander : j'imagine que c'est donc elle, à un instant T, qui détermine le montant total estimé pour les objets reçus chaque année.

La fonctionnalité doit encore être en cours de déploiement car pour ma part je n'ai pas de total affiché dans l'onglet "Compte", contrairement à ce qu'évoquait quelqu'un ici plus haut.

Smiler
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 8
Enregistré le : 24 janv. 2024, 21:28

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Smiler » 24 janv. 2024, 22:58

Bonsoir, le total annuel était disponible durant une heure il y a quelques jours puis a été retiré. Depuis le prix est rajouté sur la popup où l'on valide la commande d'un article

Smiler
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 8
Enregistré le : 24 janv. 2024, 21:28

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Smiler » 25 janv. 2024, 11:20

Bonjour, comme promis, la copie du retour écrit de mon centre d'impots

Bonjour,



Comme indiqué lors de notre précédente conversation téléphonique, je vous confirme que, dans la mesure ou constituant la contrepartie d'une activité ou d'une prestation rendue à la partie versante, ne se réduisant pas à de pures libéralités, et ayant un caractère répétitif, les rétributions en nature obtenues pour la rédaction d’avis pour Amazon ont le caractère de revenus imposables (catégorie BNC) et sont soumis à la TVA (sous réserve de la franchise en base de 36 800€ / seuil 2023).



En vous remerciant de votre attention.

ManuMHTF
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 15
Enregistré le : 17 janv. 2024, 10:33

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar ManuMHTF » 25 janv. 2024, 12:56

Bonjour,

Effectivement je me rends compte d’incohérence des réponses en fonction des différents centres des impôts ! pour ma part la réponse est bien plus brève !
Que faut-il faire ?
Suite à la réponse que j’avais reçu je me suis donc réinscrit comme testeur mais étant donné que les impôts eux même ne sont pas capable de répondre et qu’i n’y a plus rien de valable je vais lâcher l’affaire.

Voici mon échange :

Question :

Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement concernant une taxe éventuelle sur les produits gratuits distribuer au testeurs Amazon.
Depuis un an environ j'ai le droit à certains produits gratuits du site Amazon en tant que "Testeur Amazon Vine".
Je suis un particulier et ne tire aucune profit ses produits mais il mon été demander de remplir un questionnaire fiscal afin de pouvoir continuer de faire partis de ceux-ci.
Ma question est simple, cela va-t-il impacter mon imposition ? Est-ce-que je vais me retrouver à être obligés de payer un complément au près des impôts pour avoir le droit d’être testeur ?
Merci par avance de votre retour.

Réponse :

Bonjour,
Cela n'impactera votre imposition.
Cordialement.

Smiler
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 8
Enregistré le : 24 janv. 2024, 21:28

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar Smiler » 25 janv. 2024, 13:01

Merci,
Manifestement la quantité et la repetitivité sont importants comme paramètre du point de vue de mon interlocuteur.

ManuMHTF
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 15
Enregistré le : 17 janv. 2024, 10:33

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar ManuMHTF » 25 janv. 2024, 18:07

Bonjour,
Afin d’être certain d'avoir les bonne réponses, j'ai tenter de joindre les impôts par téléphone cette fois ci et mon interlocutrice qui part ailleurs à été très aimable à chercher sans pouvoir me dire avec certitude.
Elle s'est engager à trouver la réponse et me l'envoyer par mail sécurisé.
Nous pourrons comparez dès que j'aurais cette information.

DELPHINEvine
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 26 janv. 2024, 09:50

Re: NOUVELLE LOI DAC7 ET TESTEURS NON REMUNERES

Messagepar DELPHINEvine » 26 janv. 2024, 09:54

Bonjour
Je suis testeuse Amazon également. Avez vous d'autres infos concernant les impôts ?
Personnellement si je suis imposée sur les produits que je teste je vais largement lever le pied sur mes commentaires.
Les produits sont souvent sans marque et très chers. La somme grimpe très vite.
Je vais faire un mail également aux impots pour avoir une trace écrite de leur réponse.
Merci pour votre retour.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Impôt & Taxe »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus