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Messagepar visiteur » 03 mai 2005, 13:22

Exact. Il n'est presque jamais possible de répondre immédiatement et avec certitude et précision à une question, même relativement simple en apparence. Si le notaire prend le temps, et que le client l'accepte (ne pas être trop pressé, un acte n'est pas un écrit libre) alors le niveau de compétence de la profession, aidée des CRIDON pour les points les plus complexes, permet sans probleme de répondre aux attentes de la clientèle. Quel professionnel, sinon ? ;)

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Messagepar visiteur » 03 mai 2005, 13:24

Alors tout va bien ! Une erreur est humaine, même si elle est grossière. Et le cas a été traité de façon satisfaisante.


Que faire en cas de litige ?

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Messagepar visiteur » 10 mai 2005, 08:28

Meme chose pour moi avec un généalogiste dont je ne suis pas client. Pourtant, c'est avec lui seul que le notaire règle la succession et signe les actes authentiques depuis que je lui ai fait remarquer que le montant de la succession qu'il m'indiquait était très largement minoré. Je me bats depuis deux ans pour obtenir copie de ces actes . Ceux que j'ai obtenus sont bourrés d'erreurs et d'omissions. Certains ont en outre été refaits à mon insu depuis que je suis parvenu à obtenir leur communication!...
Le notaire a vidé les comptes et perçu des contrats d'assurance vie sans mandat de ma part et sans pour autant régler à temps les droits de succession. Une seule banque s'y est opposée: un grand bravo à La Société Générale qui honore sa profession de façon bien isolée.
Impossible d'obtenir justification des factures qu'il aurait payé avec cela, du prix auquel il a vendu les titres, d e la déclaration partielle de succession qu'il a effectué pour déclarer les contrats d'assurance vie qu'il a perçus, dont je n'arrive pas à obtenir la liste, laissés en blanc dans l'inventaire notarié . Je viens tout juste d'apprendre que nous avons des pénalités fiscales à payer alors que depuis deux ans je le harcèle pour qu'il dépose la déclaration de succession et que la Chambre des notaires me dit que tout est normal et qu'elle ne voit rien à reprocher à ce notaire! La liste n'est pas finie, mais c'est trop fastidieux . Ah, j'allais oublier la cerise sur le gateau: trois héritiers sont sous protection judiciaire, deux ont le même tuteur que le défunt dont les comptes ne figurent pas à l'inventaire alors que le juge des tutelles refuse de m'en délivrer copie ou de me les laisser consulter parce qu'ils ont été remis à "mon chargé de succession" à qui je dois les demander, ce que je fais en vain .
Conclusion, puisqu'il n'y a rien à reprocher à ce notaire, c'est donc que l'on peut s'attendre au même type de prestation chez n'importe quel autre notaire.

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Messagepar visiteur » 10 mai 2005, 21:06

Le notaire doit vous remettre copie du compte de la succession, et des actes qu'il a reçus pour cette succession, sur simple demande.

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Messagepar visiteur » 11 mai 2005, 05:44

Le problème est qu'il ne le fait pas, et que la Chambre des Notaires , le procureur de la Republique, et les services du Ministère de la Justice ne trouvent rien à redire. Même un député n'arrive pas à faire respecter la loi par un notaire et sa corporation, un délégué du mediateur de la république et une association de consommateurs non plus.

Inutile de faire écrire 300 pages par le Comité de déontologie pour inciter les notaires à améliorer leur communication. Leur problème n'est pas un problème d'image mais de déontologie.

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re: Erreurs grossières dans votre article

Messagepar visiteur » 11 mai 2005, 09:19

Le timbre c'est un détail. Les notaires méritent largement la première page pour leurs embrouilles,
j'ai des preuves à la maison. Merci.

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Messagepar visiteur » 11 mai 2005, 10:22

Bravo pour les timbres, effectivement, c'est bien d'être rassuré par un notaire. Mais malheureusement le reste des faits révélés est exacte, j'en est fait l'expérience. Merci.
A votre place je ne serai pas fier d'être notaire.

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Messagepar visiteur » 11 mai 2005, 10:35

Le problème c'est que les bons notaires soutiennent les mauvais avec la bénédiction de leurs CHAMBRES respectives!

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Messagepar visiteur » 14 mai 2005, 08:56

Vous avez un dossier fort délicat, qui cache surement de belles magouilles.
Les notaires qui se sont tant défendus dans ce forum contre Que Choisir, ne se précipitent pas pour vous venir en aide !

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Messagepar visiteur » 14 mai 2005, 11:36

Régler correctement quelques cas comme celui-ci serait tout à l'honneur de la profession et beaucoup plus payant en terme d'image que de couteuses campagnes de publicité

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