Messagepar visiteur » 10 mai 2005, 08:28
Meme chose pour moi avec un généalogiste dont je ne suis pas client. Pourtant, c'est avec lui seul que le notaire règle la succession et signe les actes authentiques depuis que je lui ai fait remarquer que le montant de la succession qu'il m'indiquait était très largement minoré. Je me bats depuis deux ans pour obtenir copie de ces actes . Ceux que j'ai obtenus sont bourrés d'erreurs et d'omissions. Certains ont en outre été refaits à mon insu depuis que je suis parvenu à obtenir leur communication!...
Le notaire a vidé les comptes et perçu des contrats d'assurance vie sans mandat de ma part et sans pour autant régler à temps les droits de succession. Une seule banque s'y est opposée: un grand bravo à La Société Générale qui honore sa profession de façon bien isolée.
Impossible d'obtenir justification des factures qu'il aurait payé avec cela, du prix auquel il a vendu les titres, d e la déclaration partielle de succession qu'il a effectué pour déclarer les contrats d'assurance vie qu'il a perçus, dont je n'arrive pas à obtenir la liste, laissés en blanc dans l'inventaire notarié . Je viens tout juste d'apprendre que nous avons des pénalités fiscales à payer alors que depuis deux ans je le harcèle pour qu'il dépose la déclaration de succession et que la Chambre des notaires me dit que tout est normal et qu'elle ne voit rien à reprocher à ce notaire! La liste n'est pas finie, mais c'est trop fastidieux . Ah, j'allais oublier la cerise sur le gateau: trois héritiers sont sous protection judiciaire, deux ont le même tuteur que le défunt dont les comptes ne figurent pas à l'inventaire alors que le juge des tutelles refuse de m'en délivrer copie ou de me les laisser consulter parce qu'ils ont été remis à "mon chargé de succession" à qui je dois les demander, ce que je fais en vain .
Conclusion, puisqu'il n'y a rien à reprocher à ce notaire, c'est donc que l'on peut s'attendre au même type de prestation chez n'importe quel autre notaire.