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notre syndic refuse de suivre l'avis du conseil syndical

estelle78
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Enregistré le : 15 oct. 2018, 11:16

notre syndic refuse de suivre l'avis du conseil syndical

Messagepar estelle78 » 15 oct. 2018, 19:40

Bonjour,
Nous avons sollicité notre syndic pour nettoyer une terrasse étanche d’une quarantaine de mètres carrés. Ce dernier a envoyé un ordre de services à une société X qu’il semblait connaître sans demander de devis préalable. Je l’ai arrêté dans son élan pour que nous ayons une idée du prix et lui ai proposé de faire faire un devis par une autre société afin de comparer.
Résultat le devis de la société X est à 1760 euros tandis que celui que j’ai obtenu de la société Y s’élève à 792 euros.
De là, le syndic nous écrit qu’à ce tarif l’entreprise Y que j’avais trouvée était certainement qu’un « faux couvreur » et qu’il ne pouvait pas être correctement assuré compte tenu des prix des assurances, qu’une assurance décennale était couteuse et nécessaire pour ce nettoyage… et qu’il aurait fallu avoir les attestations avant de passer commande…Nous n’avions pas passé commande mais demandé uniquement un devis.
J’ai suite à cet échange demandé les attestations d’assurance à la société Y qui m’a présenté une attestation pour la décennale et une pour la multirisques professionnelle.
Le conseil syndical valide l’intervention de la société Y que j’avais trouvée. Notre syndic refuse catégoriquement (« …c’est hors de question… ») en nous expliquant que la société n’était pas assurée pour les travaux d’étanchéité. Les attestations d’assurance étant pourtant très claires sur ce point.
Le syndic demande un devis à une société Z (plus cher que la société Y mais bien moins cher que la société X) et je demande au syndic les attestations d’assurance correspondantes. Le syndic me répond que l’on ne demande les attestations que lorsque l’on passe commande mais que « pour me satisfaire » il les demandait. Les attestations étaient sensiblement similaires et particulièrement concernant l'étanchéité que les attestations de la société moins disante. Là le syndic nous indique que la compagnie d’assurance de la société Z a bien meilleure réputation dans le milieu professionnel et qu’il faut donc passer par eux.
Le conseil syndical se prononce de nouveau pour la société Y.
Réponse du syndic :
« Nous ne serons pas candidats à notre succession, à la prochaine Assemblée Générale.

Pour que les choses soient claires :

1/ Le Conseil Syndical donne des avis consultatifs au Syndic qui décide (ou non) d’en tenir compte.

2/ Une résolution sera mise à l’ordre du jour de la prochaine AG au sujet du nettoyage de la coursive.
Vous aurez - alors - la possibilité de choisir « Y ».

3/. En cas d’urgence, si on est dans l’impossibilité d’attendre l’AG, le Syndic fera intervenir « Z ».

Meilleures salutations. »

Dans quelle mesure le syndic peut-il nous imposer les sociétés qui interviennent sur notre copropriété ? Sachant que lors de notre dernière assemblée nous avons voté que le conseil syndical doit être consulté pour tous les travaux supérieurs à 200 euros et que la mise en concurrence est obligatoire à partir de 1000 euros.
Pour s’affranchir de tout ça, je crains que le syndic ne fasse plus que des travaux d’urgence d’ici la fin de son mandat. Dans le cas du nettoyage de notre terrasse étanche, si les évacuations d’eau ne sont pas nettoyées, elles risquent de s’engorger et d’aboutir à une urgence.
Notre syndic a-t-il toute liberté dans la gestion de notre copropriété ? Le contre-pouvoir du conseil syndical n’est-il qu’illusoire ? A quoi bon consulter le conseil syndical si c’est pour ne pas tenir compte de son avis ? A-t-on moyen d’accélérer le changement de syndic puisqu’il souhaite ne pas renouveler son contrat ?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Cordialement,
Estelle

justedroit
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Re: notre syndic refuse de suivre l'avis du conseil syndical

Messagepar justedroit » 16 oct. 2018, 13:28

Bonjour à Vous estelle78,
Outre le fait que je suis tout de même étonné que pour nettoyer une terrasse étanche et non réaliser l'étancheité ou la réparation de celle-ci, il soit réclamé à l'entreprise candidate, l'attestation de sa garantie décennale, sachez avant tout, nonobstant la bonne gestion financière de la copropriété, qu'au visa de l'article 21 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, normalement, le montant des marchés et des contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire, est celui qui a été décidé lors d'une AG.

Par défaut, cette mise en concurrence résulte de la demande de plusieurs devis ou de l'établissement d'un devis descriptif mais soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises.

Puisque cette éventuelle réserve n'a pas été soulevée par le syndic, passons au chapitre suivant.

Votre syndic piqué au fait de sa préférence et ne pas en douter, en raison de quelques intérêts, a rectifié son argumentation qui ne tenait pas la route en vous rétorquant justement aux points 1 et 2 de sa réponse.
Par contre, celui 3 relatif au cas d'urgence qui vous préoccupe tient de la nuance.

En effet, s'il est parfaitement précisé au paragraphe I de l'article 18 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis que le syndic est chargé :

"-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci" ;

Pour autant, l'article 37 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, stipule en substance dans son premier alinéa que :

« Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale ».

Ce qui revient à dire que si vous détenez un devis moins disant d'une entreprise qui apporte la même prestation pour une même qualité, dont il importe peu qu'elle ait pignon sur rue qui tiendrait de la discrimination, ce devis l'emporterait sur tout autre.

Enfin, pour changer de syndic avant le terme de son contrat, il vous faut une preuve d'une faute grave de gestion qui porterait atteinte aux intérêts des copropriétaires.

Cordialement.


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estelle78
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Re: notre syndic refuse de suivre l'avis du conseil syndical

Messagepar estelle78 » 16 oct. 2018, 15:16

Bonjour justedroit,

Merci pour votre retour très précis.
Je le partage immédiatement avec les autres membres du conseil syndical de ma résidence.

Ce syndic un poil susceptible lorsqu'on le contredit est le cabinet Bellajuan.
C'est une petite structure et son gérant m'a écrit plusieurs mails dans lesquels il faisait preuve de condescendance envers moi. Il ne supporte pas qu'on le contredise.

L'idée n'est pas de changer de syndic avant le terme de son contrat mais de faire en sorte que l'AGO 2019 ait lieu le plus tôt possible compte tenu de la situation.
Nous nous mettons immédiatement en quête d'un syndic plus professionnel mais ce n'est pas si évident.

Merci encore pour vos conseils avisés.

Cordialement,

Estelle

David666
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Re: notre syndic refuse de suivre l'avis du conseil syndical

Messagepar David666 » 03 mars 2020, 19:39

Manifestement, ce comportement semble être habituel chez Bellajuan. Après environ 8 ans de collaboration relativement normale, notre contact chez Bellajuan se montre totalement inconséquent dans sa gestion des divers sujets courant de notre copropriété, au point que certains matériels sont en panne depuis plusieurs mois, et il ne se montre nullement concerné pour résoudre les problèmes. Qui plus est, il se permet de vouloir nous donner des leçons et se perdre dans des raisonnements totalement stupides. son grand jeu est la provocation.

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