Cela fait plusieurs fois que je ne suis pas d'accord avec ce que nous raconte notre Syndic.
Nous sommes 20 copropriétaires et tous assez âgés et nous n'entendons pas grand chose. Ce que j'ai signalé au Syndic en lui demandant de parler plus fort lors des AG car la majorité des copropriétaires n'entend rien, et donc ne comprend pas ce qu'on leur demande de voter. 
J'ai été absente pendant plus d'une année à ces AG (causes maladies). Mais cette année, notre AG ayant lieu JEUDI 25-06-2015, je n'ai pas l'intention de les laisser nous faire approuver toutes les dépenses qui ne sont pas à la charge des copropriétaires.
Les dépenses précédentes ayant été votées l'année dernière, on ne peut malheureusement pas revenir dessus.
Le Syndic veut que nous prenions à notre charge le déracinement d'un arbre situé sur le terrain privé de l'un des copropriétaires - Les racines de cet arbre sont entrées sous le regard des écoulements d'eaux usées. Le propriétaire veut le faire enlever à la charge de tous les copropriétaires et le syndic lui donne raison.
Il y a 1 regard commun pour 2 villas - Donc 10 pour les 20 villas. Ces regards se trouvent toujours dans les jardins privatifs.
J'ai donc demandé au Syndic de me prouver, que ce jardin privatif et ce qu'il y a dessus, était à notre charge. Voici sa réponse .....
Madame veuillez lire la définition des parties communes ci-dessous :
DEFINITION DES PARTIES COMMUNES - Article 4
***La totalité des branchements, tuyaux, canalisations, et réseaux divers avec leurs accessoires, tels que robinets, regards, bouches, compteurs et transformateurs, établis sur le sol, jusqu'à la pénétration dans les bâtiments d'habitation... et en général tous les locaux, aménagements et services COMMUNS à l'ensemble des propriétaires des maisons individuelles, tels que les terrains de jeux, espaces verts et plantations.....******
Moi je comprends de cette façon
**** jusqu'à la pénétration dans les bâtiments d'habitation *****
Cela veut dire, que la définition des parties communes **S'ARRETE à la limite DES BATIMENTS D'HABITATION* et pas au-delà.
J'ai donc envoyé ma réponse selon l'article CI-DESSOUS pris sur le même règlement des copropriétés..... .
CHAPITRE 2 - Article 7 - DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES
Les parties privatives comprennent, pour chaque lot constitué sur l'ensemble immobilier, la TOTALITE des aménagements qui composent la maison individuelle prévue sur ce lot, ainsi que le droit d'usage exclusif du sol d'assiette de cette construction, de l'abri voiture et DU JARDIN y attenant
Donc pour moi, les regards des eaux usées - et tout ce qui s'y trouvent dessus ou dessous, sont des parties privatives et non des parties communes.
Car c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi et il y a déjà d'autres factures de l'année précédente payées pour le déracinement d'un chêne situé dans le jardin d'un copropriétaire et que le Syndic nous a fait payer dans les charges communes l'année dernière. Il se plaignait que ce chêne lui faisait trop d'ombre ?
Je n'étais pas présente à l'AG en 2014 - et donc les copropriétaires ont voté OUI sans savoir qu'ils auraient à payer 600 € - car personne ne le leur a précisé. On leur a juste dit *La Mairie est OK pour couper ce chêne* - Mais on ne leur a pas dit qu'ils auraient à prendre les frais à leur charge 600 €.
Je trouve vraiment ahurissant que le Syndic profite de la non compréhension - ou mauvaise entente - des personnes âgées en ne leur expliquant pas ce qu'ils auraient à payer et en ne leur disant pas que ce n'est pas à la charge des copropriétaires ? Depuis je me bats (par mails interposés) avec ce Syndic - alors que notre Conseil Syndical composé de 5 membres ne s'informe pas et dit AMEN à tout ? Leurs excuses : ils travaillent et n'ont pas le temps de vérifier tous les articles ???? Bref... je vais me proposer comme "conseil" s'ils veulent bien que je les aide puisque je suis à la retraite.
Merci de bien vouloir me dire comment vous interprétez l'aricle 4 avancé par le Syndic et celui que je trouve plus adapté soit l'article 7 du chapitre 2.
J'espère avoir des réponses légales que je pourrais justifier pour que ce Syndic ne nous prenne pas pour des pigeons à cause de notre âge.
Merci beaucoup. Bien à vous. ANNE
Que faire en cas de litige ?
