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non exécution d'une ordonnance d'exécuter le contrat

poupali
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Enregistré le : 09 déc. 2008, 19:02

non exécution d'une ordonnance d'exécuter le contrat

Messagepar poupali » 09 déc. 2008, 19:14

j''ai saisi le juge de proximité au sujet du contrat de vente de mon canapé établi d''une grande enseigne. Le juge a émis une ordonnance d''injonction d''exécuter le contrat, mais ma demande n''étant pas réalisée, notre affaire a été jugé. Cependant l''autre partie ne s''est pas présentée à l''audience et à adresser au juge une lettre expliquant qu''il ne pouvait changer le canapé abîmé car son magasin a subi un dégât des eaux. De plus, il demande que nous lui rapportions à nos frais le canapé pour effectuer l''échange. Nous avons refusé sa proposition, et notre affaire est reporté à dans 1 mois. Ma question : Que suis-je en droit de lui demander en dommage et intêret, sachant que notre achat date de 7 mois?
j''espère que mes explications sont claires.
Je vous remercie par avance de l''attention que vous porterez à mon litige.
Dans l''attente de vos réponses....je vous souhaite une bonne soirée


Lydie

poupali
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Enregistré le : 09 déc. 2008, 19:02

re: non exécution d'une ordonnance d'exécuter le contrat

Messagepar poupali » 22 déc. 2008, 13:35

je suis très déçue que personne n''est répondue à mon message. je ne connais pas bien le fonctionnement de ce site, car je suis une nouvelle inscrite.
Je m''attendais à un forum plus vivant, et surtout je pensais trouver de l''entre aide....


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