Mention "DPE non requis"

[Myre]

Bonjour,

Je suis intéressé par un bien immobilier (achat), cependant un élément me perturbe... sur l'annonce du notaire il y a la mention "DPE non requis", or je ne pense pas me tromper en me disant que celui-ci est obligatoire, non ?

Surtout que dans l'annonce il est indiqué : CHAUFFAGE CENTRAL FUEL il y a donc bien un moyen de chauffage et la maison fait plus de 50m2.

Merci pour votre aide .

[pascal85]

Bonjour
Vous avez raison. toutefois, le DPE est "non-requis" dans certains cas précis de dispense de DPE. C'est le cas d'un logement qui ne dispose pas d'un système fixe de chauffage, ou de certains bâtiments (lieux de culte, ou location avec moins de 4 mois d'occupation dans l'année, par exemple).
Le fait qu'il y ait une indication de chauffage au fioul implique obligatoirement un DPE.
Je pense qu'il doit s'agir d'une erreur de "libellé" où le vendeur ne dispose pas des relevés de consommation pour faire le calcul du DPE pour une maison ancienne (avant 1948) et qu'il doit s'agir d'un "DPE vierge", plutôt qu'un "DPE non-requis".
A moins que l'annonce du notaire soit aussi bidon que certaines agences peu-regardantes sur le respect de l'obligation d'affichage du classement énergétique sur les annonces immobilières.
Cela fait encore plus désordre chez un notaire qui se veut le garant du cadre réglementaire.
Pour rappel, l'absence de cette information fait encourir une amende de 1500 € par annonce !
Cordialement
PB